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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2007-04-20

Multiplicité des contrats électroniques
De Lamberterie, Isabelle
Issue Date : 2004

La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 1993

Newborn Screening, Banking, and Consent
Laberge, Claude; Kharaboyan, Linda; Avard, Denise
Issue Date : 2004

Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications
Avard, Denise; Kharaboyan, Linda; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité
Mac Millan, Alexandre
Issue Date : 2006-11-08

Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Les normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Nouveau constitutionnalisme
Shrybman, Steven
Issue Date : 2006-11-20

Le nouvel homme nouveau. Voyage dans les utopies de la posthumanité
Robitaille, Antoine; Jean, Michele
Issue Date : 2008-01-14

Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé
Bois, Diane
Issue Date : 2006-10-17

Nouvelle vague d'OGM dans nos assiettes : Qu'en est-il du cadre législatif canadien à l'égard du saumon transgénique ?
Couture-Ménard, Marie-Ève
Issue Date : 2006-12-06

Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
Langelier, Richard
Issue Date : 2004

Of Genomics and Public Health: Building Public 'Goods'?
Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2005-11-08

Online Dispute Resolution
Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien
Issue Date : 2005

On property rights and their modification
Mackaay, Ejan
Issue Date : 1999

Participatory Justice in a Global Economy : the New Rule of Law
Hugues, Patricia; Molinari Patrick
Issue Date : 2004

Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing
Sheremeta, Lorraine
Issue Date : 2006-11-22

Physicians, genetics and life insurance
Joly, Yann; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2004

La PI et seulement la PI ? De nouvelles alternatives à la gouvernance de l'innovation
Adams, Wendy
Issue Date : 2008-03-19

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