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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Le pouvoir de dépenser
MacDonald, Roderick; Hoi, Kong
Issue Date : 2008-11

Les complexités inhérentes à l'intégration du principe de précaution en droit positif
Monardes, Carolina
Issue Date : 2009-01-13

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-01-29

Les politiques de confidentialité, un mécanisme de production de la confiance
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2008-12

La Lex Electronica
Trudel, Pierre
Issue Date : 2001

Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Libres propos sur le droit des affaires électroniques
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2006

Life Insurance and Genetics: A Comparative International Overview
Knoppers, Bartha Maria; Godard, Béatrice; Joly, Yann
Issue Date : 2004

Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1999

La loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle
Rocher, Guy
Issue Date : 2002-06

Luciano Canfora : une vision contestataire de la notion de démocratie
Mesguich, Virginie
Issue Date : 2008-03-13

Majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric; Gervais, M.-C.; Janda, R.
Issue Date : 2000

Le manuel scolaire et les mutations sociales
Rocher, Guy
Issue Date : 2006-04-11

Médecine prédictive: recommandations et environnement réglementaire international: comment la France se situe par rapport aux autres pays?
Godard, Béatrice
Issue Date : 2001

Médiation familiale : de l'expérience sociale à la pratique judiciarisée
Noreau, Pierre; Amor, Samia
Issue Date : 2004

Mind the Gap : Policy Approaches to Embryonic Stem Cell and Cloning Research in 50 Countries
Isasi, Rosario M.; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Mobilité
Frémont, Jacques
Issue Date : 2000

Modèles d'administration des tribunaux judiciaires
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne
Issue Date : 2006-09

Mondialisation et droit supraétatique : la situation des droits de la personne
Pereira De Sousa, Antônia
Issue Date : 2006-10-18

Mondialisation : un phénomène pluriel
Rocher, Guy
Issue Date : 2001

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