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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement

Noreau, Pierre

Issue Date : 2001

Aidez-moi les jeunes, s'il vous plaît ! Réflexion sur les défis d'une recherche empirique en milieu scolaire

McMorrow, Thomas Bernard

Issue Date : 2008-10-14

À la défense du réseau collégial

Rocher, Guy

Issue Date : 2004

Alternative Models of Court Administration

Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne

Issue Date : 2006-09

Analyse des éléments fondamentaux d'une loi cadre sur la procréation assistée : une perspective du droit comparé

Cardenas, Carolina

Issue Date : 2008-02-28

Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé

Trudel, Pierre

Issue Date : 1985

Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes

Trudel, Pierre; Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1997

Arbitration and Judicial Power under the united States Constitution

Bowman Rutledge, Peter; Macdonald, Roderick

Issue Date : 2007-11-21

Les aspects juridiques des systèmes d'information

Poullet, Yves

Issue Date : 2006

Assurances et médecine prédictive: les enjeux

Godard, Béatrice

Issue Date : 2001

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2004

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problèmes de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles)

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2004

Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?

Cambon-Thomsen, Anne; Sallée, Clémentine; Rial-Sebbag, Emmanuelle; Knoppers, Bartha Maria

Issue Date : 2005

Bien commun et mondialisation : historique et perspective

Morin, Jacques-Yvan

Issue Date : 2006-09-20

Bio-art : Quand l'art rencontre la science

Koutouki, Konstantia; Daubner, Ernestine

Issue Date : 2007-10-17

Biotechnologies et brevets: le cas de la pharmacogénomique

Joly, Yann

Issue Date : 2005

La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux

Joly, Yann

Issue Date : 2008-02-28

Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality?

Akhavan, Payam

Issue Date : 2007-04-10

The Colour of Electronic Consent

Gautrais, Vincent

Issue Date : 2003

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Poullet, Yves

Issue Date : 2007

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