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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2004

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problèmes de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles)

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2004

Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?

Cambon-Thomsen, Anne; Sallée, Clémentine; Rial-Sebbag, Emmanuelle; Knoppers, Bartha Maria

Issue Date : 2005

Bien commun et mondialisation : historique et perspective

Morin, Jacques-Yvan

Issue Date : 2006-09-20

Bio-art : Quand l'art rencontre la science

Koutouki, Konstantia; Daubner, Ernestine

Issue Date : 2007-10-17

Biotechnologies et brevets: le cas de la pharmacogénomique

Joly, Yann

Issue Date : 2005

La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux

Joly, Yann

Issue Date : 2008-02-28

Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality?

Akhavan, Payam

Issue Date : 2007-04-10

The Colour of Electronic Consent

Gautrais, Vincent

Issue Date : 2003

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Poullet, Yves

Issue Date : 2007

Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social

Noreau, Pierre

Issue Date : 2001

Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet

Bourcier, Danièle

Issue Date : 2006

Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale

Trudel, Pierre; Abran, France

Issue Date : 1997

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Vermeys, Nicolas

Issue Date : 2004

Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights

Frémont, Jacques

Issue Date : 1993-11-24

Conférence de clôture du Colloque Présences d'un sociologue en hommage à Guy Rocher, « Être sociologue-citoyen. La dynamique des pratiques de l'action et de l'interprétation »

Rocher, Guy

Issue Date : 2006-02-24

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