La méthode ouverte de coordination européenne: «En attendant Godot»?

Abstract

Processus cognitif, la « méthode ouverte de coordination » est apparue au sein de l’Union européenne dans les années 1990, comme méthode de régulation alternative à la méthode communautaire. Son grand mérite réside dans sa flexibilité et, de fait, en sa capacité à contribuer à la convergence progressive des politiques nationales, dans des domaines où les réticences des Etats membres ne permettent pas l’intégration par le droit, du moins dans les conditions ordinaires assurées par le droit communautaire. Les instruments de régulation de la MOC, les acteurs y intervenant de même que les mécanismes de contrôle et de suivi, laissent penser à une méthode qui se distingue nettement des mécanismes « classiques » de la méthode communautaire, qui, quant à elle, est basée sur les concepts de juspositivisme et fédéralisme fonctionnel. Sans être démenti, le caractère novateur de la MOC devrait cependant être relativisé. Outre ses rapports indéniables avec la méthode communautaire, des interrogations on ne peut plus classiques du débat scientifique et politique de l’intégration européenne, y sont soulevées : efficacité, sécurité juridique, légitimité. Bien qu’il soit encore prématuré de dresser un bilan définitif de la MOC, sa réussite dépendra essentiellement de sa capacité à fournir des réponses convaincantes à ces enjeux.