Les partenariats public-privé : une option à découvrir

Abstract

Les partenariats public-privé impliquent la participation de trois acteurs qui ont des objectifs et des compétences distinctives différents : l'État, l'entreprise et la communauté des citoyens-consommateurs. Le rôle de l'État est de concevoir et d'assurer la prestation de services publics, ce qui n'entraîne nullement que l'État doive produire ces services, d'où l'intérêt des partenariats comme l'une parmi plusieurs options auxquelles l'État peut recourir. L'avantage comparé de l'entreprise privée réside dans son efficacité, sa capacité d'innovation et sa souplesse. Finalement, le citoyen doit percevoir un gain dans le partenariat, soit par des services de meilleure qualité, soit par une réduction du fardeau fiscal.Il existe plusieurs types ou formes de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Alors que certains types se rapprochent plus de la relation client/fournisseur, d'autres reposent sur le développement de liens plus étroits entre les partenaires et sur un plus grand partage des responsabilités. L'éventail des possibilités peut être représenté par un continuum, allant de la fourniture entièrement publique à la privatisation totale.Il existe plusieurs défis à la mise en place de partenariats durables. Le premier est sans contredit l'établissement de l'entente contractuelle. Les difficultés reliées à la définition des responsabilités respectives des parties, la comparaison avec les coûts internes (souvent mal définis) et la spécification précise des services à livrer sont majeures. Par ailleurs, les cultures respectives des organisations privées et publiques diffèrent et leur arrimage demande du doigté. Finalement, la résolution des contraintes liées aux processus d'appels d'offres, dans lesquels on tente de conserver l'équité tout en donnant la flexibilité nécessaire à l'établissement d'un partenariat, demande des efforts importants.La tarification et le financement des services gouvernementaux sont des questions en partie indépendantes du choix d'un mode de provision des services publics. Dans bien des cas où le partenariat induit une facturation des usagers, ces derniers développent la perception qu'il en coûte maintenant plus cher pour le même service. Souvent, lorsque des services sont financés par l'État à l'aide de la fiscalité, les citoyens développent la perception que les services sont gratuits. Rien n'est pourtant plus faux. Ce n'est pas parce que le citoyen accède « gratuitement » à certains services, que ceux-ci sont gratuits. L'absence de tarification en fonction de la consommation peut cacher des coûts d'opération considérables. Le succès durable d'un partenariat public-privé dépend de la capacité qu'il a à rencontrer les objectifs et attentes de chaque acteur. Plus grande sera la responsabilité financière de l'entreprise, plus grande devra être son autonomie administrative. En même temps, l'État doit accepter que l'entreprise qui assume un risque commercial exige un rendement espéré plus élevé. Finalement, les gains du partenariat sont souvent asymétriques, surtout à court ou moyen terme.