L'impact de la réglementation en matière de santé et sécurité du travail sur le risque d'accidents au Québec : de nouveaux résultats

Abstract

Le présent article approfondit l'analyse, effectuée dans Lanoie (1992a), de l'effet conjoint des différentes mesures préventives et interventions (indemnisation et experience rating) de la CSST sur les risques d'accident au travail au Québec, en élargissant la période étudiée (1983-90 au lieu de 1983-87), en ajoutant une autre catégorie d'accident les incapacités permanentes comme variable dépendante, et en réévaluant ces relations dans les secteurs à risque uniquement. Comme dans Lanoie (1992a), nous obtenons que les politiques adoptées au Québec ont, au mieux, engendré une diminution mineure de la fréquence des accidents durant cette période. Les faits marquants de cette étude sont l'impact croissant, par rapport à 1987, des mesures d'intervention de la CSST sur la fréquence et la gravité des accidents dans l'ensemble des industries, l'effet plus prononcé des inspections sur la fréquence des accidents dans les secteurs à risque, et l'inefficacité des mesures adoptées par la CSST à prévenir les accidents avec incapacité permanente.

This paper extends the study of Lanoie (1992a), on the global effectiveness of preventive policies and other intervention (compensation and experience rating) adopted by CSST in reducing the frequency and severity of workplace accidents in Quebec. By extending the previous sample of 1983-87 to 1983-90, by adding the permanent disabilities as a new dependent variable, and by re-estimating the same relations in risky industries only, this study shows that, at best, certain preventive measures adopted by the CSST led to a minor reduction in the frequency of accidents during this period. The0501n results of this research are the increasing impact, in comparison with 1987, of intervention measures (compensation and experience rating) of CSST on the frequency and severity of accidents in all industries, the more pronounced effect of inspections on the frequency of accidents in risky sectors, and the mediocre performance of CSST measures in preventing accidents with permanent disabilities.