Should We Abolish Chapter 11 : Evidence from Canada

Abstract

Au cours de la dernière décennie, le Chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code a été l'objet de critiques importantes de la part de juristes et d'économistes américains. Récemment, un certain nombre de ces juristes ont soulevé la possibilité de réformer le Chapitre 11 sur la base du système canadien en matière de réorganisation commerciale. Le but du présent article est de démontrer que l'expérience canadienne en matière de réorganisation commerciale est révélatrice sur les réformes potentielles à apporter au Chapitre 11. Les données canadiennes montrent clairement que les taux d'acceptation, de confirmation et de succès des propositions commerciales sont très élevés. De plus, la probabilité de survie des firmes canadiennes en réorganisation est de dix fois supérieure à celle des firmes américaines. Les données canadiennes permettent également de rejeter l'affirmation selon laquelle l'échec de la procédure de réorganisation origine de son utilisation par les petites entreprises. Qui plus est, la procédure canadienne offre une solution rapide aux entreprises en difficultés financières et un rendement espéré aux créanciers supérieur par rapport à la procédure de liquidation. Sur la base de notre évaluation comparative des deux systèmes d'insolvabilité, nous suggérons la révision plutôt que l'abolition du Chapitre 11.

Over the last decade, Chapter 11 has been the brunt of serious criticism. Some American jurists arguing in favor of revising Chapter 11 have raised the possibility that the Canadian reorganization system might be a good alternative to the existing U.S. system. This article argues that there are fruitful lessons to be learned from the Canadian experience with court-supervised reorganization. Canadian evidence shows that acceptance, confirmation, and consummation rates of proposals are very high. Moreover, firms reorganizing in Canada are almost ten times more likely to survive reorganization than their American counterparts. Furthermore, Canadian data yield no support for the claim that problems with bankruptcy law result from an over-abundance of small firms in reorganization. The analysis also shows that the Canadian reorganization procedure offers a very rapid solution to financial distress and that creditors gain, in expected value terms, from reorganization over liquidation. Based on our evaluation of the relative performance of both systems, we argue that Chapter 11 be revised rather than repealed.