Do Canadian Firms Respond to Fiscal Incentives to Research and Development?

Abstract

Cet articleétudie l'effet des incitatifs fiscaux à la R&D à partir d'unéchantillon non cylindré de 434 firmes canadiennes (dont certaines ne font pas de R&D). Avec les données de Compustat, nous estimons un modèle Tobit généralisé (à effet fixe). Ce modèle détermine notamment l'effet du prix effectif de la R&D (indice-B tenant compte des différents plafonds dans l'utilisation des incitatifs fiscaux) sur le stock de la recherche. En augmentant d'un pourcent le crédit d'impôt fédéral à la R&D, nous obtenons en moyenne 0,98$ de dépenses additionnelles de R&D par dollar de dépense fiscale (firme ayant un plafond d'utilisation du crédit fédéral). Ce résultat est majoré à 1,04$ pour les firmes pouvant utiliser la totalité du crédit fédéral. Le transfert fiscal représente plus de 80 % du coût du soutien à la R&D par le gouvernement.

This study examines the effectiveness of R&D tax incentives using an unbalanced panel of 434 Canadian firms. Not all firms in the sample are R&D performers. A B-index summarizing the various tax incentives for R&D is constructed for each firm, taking into account individual ceilings in the use of the relevant tax incentives. A generalized Tobit model with fixed effects is estimated. A one percent increase in the federal tax credit to R&D yields an average of $0.98 additional R&D expenditure per dollar of tax revenues foregone (for firms with a ceiling in their use of federal tax credit). Using the same measure on firms which are not subject to a ceiling, we obtain $1.04. Tax transfers represent more than 80% of the cost of government support to R&D.