Enforcing Contracts: Should Courts Seek the Truth?

Abstract

J'analyse le cas où la réalisation d'un engagement contractuel n'est qu'imparfaitement vérifiable. La question posée est de savoir si le tribunal doit alors « dire le vrai » quant aux actions faisant l'objet d'un litige. Je montre que, du point de vue des contractants, la cour devrait faire abstraction d'une partie de l'information disponible et qu'elle devrait parfois statuer en faveur d'un des contractants, même si elle considère plus probable que l'autre ait raison. Cette analyse fournit une justification à certaines règles de procédure en droit civil et elle justifie le recours à des a priori normatifs neutres dans le règlement des différends.

I examine the case where fulfillment of a contractual commitment is only imperfectly verifiable and ask whether the court should then "tell the truth" regarding the action in dispute. I show that truth seeking does not maximize the expected surplus from contractual relationships. From the parties' viewpoint, the enforcer should disregard some of the available information and should sometimes rule in favor of one party, even though his understanding is that the other party is most probably right. The analysis provides a justification for rules of evidence in common law and for the use by courts of neutral normative priors regarding contending claims.