Quelques constats sur les incidences des réductions de l'impôt sur le revenu

Abstract

Dès le départ, il faut préciser que l'intention maintes fois répétée du gouvernement d'alléger le fardeau fiscal des contribuables, par une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers d'un milliard de dollars par année pendant les cinq prochaines années, nous a semblé inébranlable. Nos travaux émanent de cet engagement de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Ainsi, nous n'avons pas cru bon investir temps et énergies à évaluer la faisabilité ou la pertinence de procéder à ces réductions de l'impôt. Notre mémoire prend pour acquis que ces réductions fiscales auront lieu. À ce titre, ce mémoire porte spécifiquement sur les baisses de l'impôt en s'interrogeant sur qui devrait en être les premiers bénéficiaires. Les constats exposés ici découlent d'une étude réalisée l'automne dernier dans le cadre de la Chaire en fiscalité et en finances publiques1. Essentiellement, l'étude s'est penchée sur les effets d'éventuelles baisses d'impôt sur le revenu en analysant leurs impacts selon les paramètres retenus. Le mémoire se divise en trois parties. La première partie énonce des constats à l'égard du régime fiscal actuel, la deuxième partie mesure la progressivité de l'impôt sur le revenu alors que la troisième partie porte spécifiquement sur des scénarios d'allégement fiscal.