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La protection des droits fondamentaux en Europe
Boumediene, Malik
Issue Date : 2008-10-07

The law and economics of good faith in the civil law of contract
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette
Issue Date : 2003

The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007-02

Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales
Neuwahl, Nanette
Issue Date : 2002

Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
Lapierre, Jean-Marcel; Rocher, Guy; Vallée, Guylaine
Issue Date : 2005

Le pouvoir de dépenser
MacDonald, Roderick; Hoi, Kong
Issue Date : 2008-11

Les complexités inhérentes à l'intégration du principe de précaution en droit positif
Monardes, Carolina
Issue Date : 2009-01-13

La loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle
Rocher, Guy
Issue Date : 2002-06

Luciano Canfora : une vision contestataire de la notion de démocratie
Mesguich, Virginie
Issue Date : 2008-03-13

Majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric; Gervais, M.-C.; Janda, R.
Issue Date : 2000

Le manuel scolaire et les mutations sociales
Rocher, Guy
Issue Date : 2006-04-11

Médiation familiale : de l'expérience sociale à la pratique judiciarisée
Noreau, Pierre; Amor, Samia
Issue Date : 2004

Mobilité
Frémont, Jacques
Issue Date : 2000

Mondialisation et droit supraétatique : la situation des droits de la personne
Pereira De Sousa, Antônia
Issue Date : 2006-10-18

Mondialisation : un phénomène pluriel
Rocher, Guy
Issue Date : 2001

Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité
Mac Millan, Alexandre
Issue Date : 2006-11-08

Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Nouveau constitutionnalisme
Shrybman, Steven
Issue Date : 2006-11-20

Le nouvel homme nouveau. Voyage dans les utopies de la posthumanité
Robitaille, Antoine; Jean, Michele
Issue Date : 2008-01-14

Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé
Bois, Diane
Issue Date : 2006-10-17

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