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L'image publique des éditeurs et du droit d'auteur
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

L'innovation sociale et le droit : Est-ce bien compatible?
Noreau, Pierre
Issue Date : 2004

Insertion sociale et l'intégration professionnelle des jeunes : un projet de recherche pour l'Abitibi-Témiscamingue
Noreau, Pierre; Dugré, Suzanne; Baron, Martin; Guillemette, Diane; Langlois, Daniel
Issue Date : 1999

Institutionnalisation de la justice réparatrice
Noreau, Pierre
Issue Date : 2003

L'intégration des valeurs et des intérêts autochtones dans le discours judiciaire et normatif canadien
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2000

Intellectual Property and the Internet: The Share of Sharing
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2002

L'intérêt général et les notions voisines
Rangeon, François
Issue Date : 2006-10-04

L'internormativité appliquée ou la subjectivité du choix normatif
Bernheim, Emmanuelle
Issue Date : 2008-02-28

L'interprétation musicale comme analogue à l'interprétation des lois
Simard, Jeanne
Issue Date : 2006-11-21

Introduction
Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Introduction à l'analyse économique du droit
Mackaay, Ejan; Rousseau, Stéphane
Issue Date : 2006

Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Justice est-elle soluble dans la procédure ? : Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile
Noreau, Pierre
Issue Date : 1999

La justice naturelle et les non-citoyens : Une question d'intégrité ?
Kneebone, Susan
Issue Date : 2006-09-11

La protection des droits fondamentaux en Europe
Boumediene, Malik
Issue Date : 2008-10-07

The law and economics of good faith in the civil law of contract
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette
Issue Date : 2003

The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007-02

Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales
Neuwahl, Nanette
Issue Date : 2002

Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
Lapierre, Jean-Marcel; Rocher, Guy; Vallée, Guylaine
Issue Date : 2005

Le pouvoir de dépenser
MacDonald, Roderick; Hoi, Kong
Issue Date : 2008-11

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