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The economics of intellectual property rights in civil law systems
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

L'économie de la bonne foi contractuelle
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette; Darankoum, Emmanuel; Kost-De-Sèvres, Nicolette
Issue Date : 2003

Émergence de principes généraux en matière de déontologie judiciaire : Éléments d'une théorie générale
Noreau, Pierre; Roberge, Chantal
Issue Date : 2006-10

Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2002

L'essai et le droit
Gaudrault-Desbiens, Jean-François
Issue Date : 2007-01-16

État de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive
Berthou, Renaud
Issue Date : 2006-01-16

Études de sociologie du droit et de l'éthique
Rocher, Guy
Issue Date : 1996

L'évolution des politiques de prévention et de sécurité en Europe
Robert, Philippe
Issue Date : 2006-10-05

Évolution d'une notion nouvelle : le patrimoine commun de l'humanité
Sucharitkul, Sompong
Issue Date : 2006-11-01

L'évolution sociodémographique québécoise de l'après-guerre à aujourd'hui : quel fil conducteur?
Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
Noreau, Pierre
Issue Date : 2004

Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2005

Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2005

Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit
Noreau, Pierre
Issue Date : 2001

La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
Comtois-Dinel, Ève-Lyne
Issue Date : 2006

Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
Frémont, Jacques
Issue Date : 2001

La gouvernance des différents types de réformes
Rocher, Guy
Issue Date : 2005-09-16

Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?
Mockle, Daniel
Issue Date : 2005-11-29

Gouverner le droit : 100.000 lois ou le défi du complexe
Bourcier, Danièle
Issue Date : 2006-04-18

History and Social Change : Some Myths and Realities
Rocher, Guy
Issue Date : 2004

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