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Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l'information-Regards d'un praticien
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2005-11-07

Justice est-elle soluble dans la procédure ? : Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile
Noreau, Pierre
Issue Date : 1999

La justice naturelle et les non-citoyens : Une question d'intégrité ?
Kneebone, Susan
Issue Date : 2006-09-11

The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec's Consumer Protection Act
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2002

La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2007

La protection des droits fondamentaux en Europe
Boumediene, Malik
Issue Date : 2008-10-07

The law and economics of good faith in the civil law of contract
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette
Issue Date : 2003

The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007-02

Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales
Neuwahl, Nanette
Issue Date : 2002

Legal aspects of animal-human combinations in Canada
Bordet, Sylvie; Feldman, Sabrina; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2007

The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
Lapierre, Jean-Marcel; Rocher, Guy; Vallée, Guylaine
Issue Date : 2005

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé: perspective européo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha-Maria
Issue Date : 2006

Le pouvoir de dépenser
MacDonald, Roderick; Hoi, Kong
Issue Date : 2008-11

Les complexités inhérentes à l'intégration du principe de précaution en droit positif
Monardes, Carolina
Issue Date : 2009-01-13

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-01-29

Les politiques de confidentialité, un mécanisme de production de la confiance
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2008-12

La Lex Electronica
Trudel, Pierre
Issue Date : 2001

Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

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