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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
Noreau, Pierre
Issue Date : 2004

Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2005

Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2005

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2004

Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit
Noreau, Pierre
Issue Date : 2001

La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
Comtois-Dinel, Ève-Lyne
Issue Date : 2006

Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
Frémont, Jacques
Issue Date : 2001

Genetics and Life Insurance: A Comparative Analysis
Lemmens, Trudo; Joly, Yann; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2004

Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider
Knoppers, Bartha Maria; Lemmens, Trudo; Joly, Yann; Godard, Béatrice; Avard, Denise; Clark, Teren; Hamet, Pavel; Hoy, Michael; Lanctôt, Sébastien; Lowden, Sandy; Martin, Huguette; Maugard, Christine; Millette, Yves; Simard, Jacques; Vachon, Marie-Hélène; Zinatelli, Frank
Issue Date : 2003

Génétique et assurance vie : analyse comparative
Lemmens, Trudo; Joly, Yann; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2004

La gouvernance des différents types de réformes
Rocher, Guy
Issue Date : 2005-09-16

La gouvernance d'Internet : un état des discussions internationales
Securo, Pietro
Issue Date : 2007-01-22

Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?
Mockle, Daniel
Issue Date : 2005-11-29

Gouverner le droit : 100.000 lois ou le défi du complexe
Bourcier, Danièle
Issue Date : 2006-04-18

Guidelines for Disclosing Genetic Information to Family Members: from Development to Use
Godard, Béatrice; Hurlimann, Thierry; Letendre, Martin; Égalité, Nathalie; INHERIT BRCAs
Issue Date : 2006

Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2008-06

History and Social Change : Some Myths and Realities
Rocher, Guy
Issue Date : 2004

History of Law & Economics (0200)
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2000

L'image publique des éditeurs et du droit d'auteur
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

Indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire: légitimité et participation au débat public
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

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