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The economics of intellectual property rights in civil law systems
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

L'économie de la bonne foi contractuelle
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette; Darankoum, Emmanuel; Kost-De-Sèvres, Nicolette
Issue Date : 2003

Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent; Lefebvre, Guy
Issue Date : 1997

Émergence de principes généraux en matière de déontologie judiciaire : Éléments d'une théorie générale
Noreau, Pierre; Roberge, Chantal
Issue Date : 2006-10

Émergence d'une responsabilité éthique en génétique
Gagnon, J.; Godard, Béatrice
Issue Date : 2005

Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
Molinari, Patrick
Issue Date : 2004

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
Trudel, Pierre
Issue Date : 2006-12

Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2002

L'essai et le droit
Gaudrault-Desbiens, Jean-François
Issue Date : 2007-01-16

État de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive
Berthou, Renaud
Issue Date : 2006-01-16

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
Knoppers, Bartha Maria; Godard, Béatrice
Issue Date : 1998

Ethical Dimensions in Paediatric Neurology: A Look into the Future
Avard, Denise; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2002

Études de sociologie du droit et de l'éthique
Rocher, Guy
Issue Date : 1996

L'évolution des politiques de prévention et de sécurité en Europe
Robert, Philippe
Issue Date : 2006-10-05

Évolution d'une notion nouvelle : le patrimoine commun de l'humanité
Sucharitkul, Sompong
Issue Date : 2006-11-01

L'évolution sociodémographique québécoise de l'après-guerre à aujourd'hui : quel fil conducteur?
Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
Noreau, Pierre
Issue Date : 2004

Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2005

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