Repository Research Centre: CRDP - Centre de recherche en droit public

La protection des droits fondamentaux en Europe

Tue, 28 Apr 2009 14:00:48 GMT

Title: La protection des droits fondamentaux en Europe

Authors: Boumediene, Malik

Issue Date: 2008-10-07

Abstract: L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous étonner puisque les fondateurs de la construction européenne ont fait de cet espace un lieu de coopération économique entre les Etats. Il s’agissait de garantir la paix suite à la deuxième guerre mondiale et ses conséquences. La collaboration économique devant être le ciment d’une nouvelle paix durable. Mais les principes régissant l’Union européenne, et les pays qui en sont membres, ne peuvent se limiter à la question de la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. La question des droits fondamentaux est une question non négligeable dans ce que l’on appelle la « construction européenne ». Dès lors plusieurs questions se posent : que devons nous entendre par l’expression « droits fondamentaux » ?; Y a-t-il une véritable reconnaissance de ces droits ? Quels sont les modes de protection qui existent aujourd’hui et quelle efficacité (au niveau européen comme au niveau des Etats membres) ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre.

Le pouvoir de dépenser

Tue, 28 Apr 2009 14:00:23 GMT

Title: Le pouvoir de dépenser

Authors: MacDonald, Roderick; Hoi, Kong

Issue Date: 2008-11

Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales

Tue, 28 Apr 2009 13:57:07 GMT

Title: Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales

Authors: Neuwahl, Nanette

Issue Date: 2002

Abstract: Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire que l’effet direct des ententes multilatérales peut être atteint en optimisant les mécanismes internationaux de résolution des conflits. Ceci n’est pas convaincant, en premier lieu, puisque dans le contexte des relations intergouvernementales, le contrôle de l’action des parties contractantes demeure élusif. Toute amélioration des procédures judiciaires, particulièrement en contexte multilatéral, est destinée à être marginalisée tant que l’on est confiné aux mécanismes intergouvernementaux de résolution des conflits. En second lieu, les implications de cela sur l’effet direct sont ténues. L’effet direct, ou le droit d'agir en justice des individus, n’est pas simplement une question légale abstraite ; il implique aussi des décisions de politique. Le désir d’application effective est mesuré avec d’autres objectifs tels que le maintien d’un certain niveau de démocratie et l’instrumentalisation des traités poursuivant des objectifs de politique interne et étrangère. L’examen de l’ancienne question de l’effet direct en combinant certains éléments de doctrine juridique et d’analyse de science politique offre un meilleur aperçu sur le critère de l’effet direct que la simple dépendance de la jurisprudence émergente.; The criteria of direct effect of agreements concluded by the European Community have not yet been exhaustively dealt with in the case law of the European Court of Justice. Some of the cases are misleading because they would have us believe that direct effect of multilateral agreements can be achieved by optimizing international dispute settlement procedures. This is not convincing, first of all because in intergovernmental relations control over the performance of other contracting parties is illusive. Any improvement of judicial procedures, particularly in a multilateral context, is destined to be marginal as long as one is confined to mechanisms of mere intergovernmental dispute settlement. Secondly, the implications of this for direct effect are tenuous. Direct effect, or ‘standing’ by individuals, is not simply an abstract legal question but also entails policy decisions. The desirability of effective enforcement is weighed against other objectives such as the maintenance of a certain level of democracy, and the instrumentalization of treaties in the pursuit of foreign and internal policy objectives. A treatment of the age-old question of direct effect which combines elements of legal doctrine and political science analysis yields a better insight into the criteria for direct effect than simple reliance on the evolving case law.

Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale

Tue, 07 Apr 2009 14:34:54 GMT

Title: Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale

Authors: Benyekhlef, Karim

Issue Date: 2008

Involving the Public in Public Health Genomics: A Review of Guidelines and Policy Statements

Fri, 27 Mar 2009 16:46:10 GMT

Title: Involving the Public in Public Health Genomics: A Review of Guidelines and Policy Statements

Authors: Avard, Denise; Grégoire, Gabrielle; Jean, Michèle S.

Issue Date: 2008

Abstract: Public health genomics raises exciting possibilities for preventing or reducing the occurrence of both rare and common disease. However, this area of research raises challenging ethical, legal and social issues that should be addressed. One way of addressing these issues is through public involvement in the policy-making process. This GenEdit reviews how international guidelines and policy statements related to public health genomics address the issue of public involvement. Key areas of discussion are the values and goals justifying public involvement, the proposed activities to increase public involvement, who is and who represents ‘the public’, as well as the projected outcomes of such involvement.