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Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la communauté européenne devant les cours nationales
Neuwahl, Nanette
Issue Date : 2002

L’effet des accords de commerce sur les normes du travail : quelques pistes de recherche
Brunelle, Dorval
Issue Date : 2007-03-22

L'effet des taxes et des transferts sur la pauvreté au Québec et au Canada
Bibi, Sami; Duclos, Jean-Yves
Issue Date : 2009-08

L'effet du travail hors-ferme sur l'efficacité technique des fermes laitières québécoises: un modèle intégrant les biais de sélection sur les observables et inobservables
Bégin, Rosemarie; Tamini, Lota D.; Doyon, Maurice
Issue Date : 2014-10

Le financement des services de garde des enfants: effets sur le travail, le revenu des familles, et les finances publiques
Clavet, Nicholas-James; Duclos, Jean-Yves
Issue Date : 2012-03

Le financement du logement communautaire : évolution et perspectives
Gaudreault, Allan; Bouchard, Marie
Issue Date : 2002-06

Le fléchissement des échanges: la navigation fluviale et la batterie du port de Québec
Normand, France
Issue Date : 2001-04-01

Le fléchissement des échanges: une centralité affaiblie
Drouin, Sophie
Issue Date : 2001-04-01

Le « fonds américain » de la Médiathèque de La Rochelle
Denier, Valérie
Issue Date : 2008-08-17

Le Fonds d'investissement de Montréal
Gaudreault, Allan; De Serres, Andrée; J. Bouchard, Marie; Adam, Pierre
Issue Date : 2004-03

Legal aspects of animal-human combinations in Canada
Bordet, Sylvie; Feldman, Sabrina; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2007

The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Legal Liability when Individuals Have Moral Concerns
Deffains, Bruno; Fluet, Claude
Issue Date : 2009-11

Legal versus Normative Incentives under Judicial Error
Deffains, Bruno; Fluet, Claude
Issue Date : 2007-07

Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
Lapierre, Jean-Marcel; Rocher, Guy; Vallée, Guylaine
Issue Date : 2005

Le gouvernement américain face aux mutations de la production de défense : le cas de l’industrie des munitions
Bélanger, Yves; Deblock, Christian; Fleurant, Aude-Emmanuelle
Issue Date : 1998-11

Le Guide des programmes d’études supérieures en histoire au Canada
-
Issue Date : 2020-02-11

Le guide-ressources aux auxiliaires d’enseignement en histoire enfin disponible en ligne dans les deux langues officielles !
Perrone, Julie; Côté, Olivier
Issue Date : 2020-01-21

Le libre-échange et les accords de commerce dans la politique commerciale des États-Unis
Deblock, Christian
Issue Date : 2004-04-16

Le lieu le mieux situé
Parent, Alain; Allard, Michel
Issue Date : 2001-04-01

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