Économie sociale et développement local au Québec (1990-2000) : innovation et institutionnalisation des initiatives locales de création de richesses

Louis Favreau

Note sur l'auteur :
Louis Favreau est sociologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC) de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Il est également chercheur au Centre de recherche sur les innovations sociales dans l’économie, les entreprises et les syndicats (CRISES) et dans une Alliance de recherche Universités-Communautés (ARUC) en économie sociale.

Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC)

Série Comparaisons internationales Nord-Sud et Sud-Sud 
N° 1

ISBN :  2-89251-151-8

Avril 2003
Université du Québec en Outaouais

 DES MATIÈRES

TABLE DE MATIÈRES

Avant-propos	3
I.  Montée du chômage et activation des politiques d’emploi	9
II. Mouvements sociaux et lutte pour l’emploi au Québec (1980-2000)	11
III. Les nouvelles initiatives de développement local et d’économie sociale : portée générale et contribution particulière	23
IV. L’interface entre les nouvelles initiatives locales et les pouvoirs publics	29
V. Conditions de réussite des initiatives d’économie sociale et de développement local au niveau micro et meso social	31
VI. Économie sociale et développement local au Québec : mise en perspective	32
En guise de conclusion	36
Bibliographie	50

Avant-propos

La comparaison Nord-Sud et Sud-Sud en économie sociale et en développement local est-elle faisable, viable et pertinente ?

1. La comparaison internationale : une question sociopolitique, surtout la comparaison Nord-Sud

Le Québec, société du Nord, disposant de toutes les caractéristiques de ces sociétés, est-il comparable à des sociétés du Sud comme, par  exemple, le Mali, la Mauritanie ou le Sénégal ? Ces pays occupent le 164e, le 135e et le 154e rang des pays du monde en  vertu de l’IDH (indice de développement humain du PNUD) alors que le Canada est au 3e rang (il a déjà été au premier rang). Le Québec ne doit pas être tellement loin et figure certainement dans les 10 ou 12 premiers rangs à côté de la France ou des États-Unis. À première vue, la différence est trop forte pour supporter la comparaison. De plus, moralement parlant, certains pourraient s’indigner. Dans des discussions improvisées sur ce sujet, deux commentaires du même ordre m’ont été adressés à cet effet. Le premier venait d’un Argentin avançant que les problèmes de développement de l’Argentine sont sans commune mesure avec ceux du Canada ou du Québec, le second provenant d’un Sénégalais nous affirmant que l’économie sociale des pays du Nord ne représente tout au plus que 10% de l’économie générale. Elle n’avait donc à ses yeux que peu de choses à voir avec l’économie populaire prévalente en son pays car celle-ci doit bien représenter quelque 90% de l’économie générale. Il convient donc de s’arrêter quelque peu sur cette question posée sous son angle sociopolitique.

La mondialisation en cours a ceci de positif. Si d’un côté, elle met en évidence les inégalités et les différences culturelles très importantes entre les populations de la planète, elle nous permet par ailleurs de voir se dessiner des problèmes communs : la revitalisation de quartiers en difficulté, l’écologie urbaine, l’emploi, le transport collectif, l’habitat et la santé, l’éducation et les services sociaux…sont des problèmes similaires même s’ils n’ont pas la même ampleur et la même densité.
Il faut surtout ajouter qu’il existe des pratiques communes de transformation sociale de nos sociétés qu’elles soient du Nord ou du Sud. N’est-ce pas le cas historiquement du syndicalisme tant au Nord qu’au Sud. Les différences sociales entre le Nord et le Sud ont-elles conduites à la création séparée d’organisations exclusivement du Nord et exclusivement du Sud. Plutôt le contraire ! Le mouvement syndical a tout fait pour se donner des organisations véritablement internationales. Le mouvement coopératif avec l’Alliance coopérative internationale a fait de même. Il ne s’agit pas de nier les différences mais de les surpasser à l’intérieur de dispositifs internationaux qui se disent et se veulent réciprocitaires même si la chose ne relève pas de l’évidence. En témoignent aujourd’hui le Forum social mondial et les nombreux réseaux internationaux d’ONGD, d’entreprises et d’organisations d’économie sociale et solidaire, de développement local.  Sans compter l’interdépendance croissante des sociétés qui légitime encore plus le renforcement de la connexion Nord-Sud.

Finalement, il faut aussi rendre compte des nouvelles dynamiques en cours : l’aide au développement fait de plus en plus place à la solidarité internationale et à la création de réseaux internationaux de débat, de réflexion et d’engagements dans de nouvelles stratégies d’action collective à cette échelle où gens du Nord et gens du Sud cherchent à se sonner des espaces de dialogue interculturels et des espaces d’échanges économiques nouveaux (le commerce équitable en est un). Dans cette perspective, le simple repérage conjoint d’initiatives économiques populaires innovatrices ici et là, au Nord et au Sud, constitue déjà une tâche politique et scientifique disposant d’une bonne capacité de démonstration et de mobilisation. Parce qu’il vient illustrer qu’une autre mondialisation émerge simultanément au Nord et au Sud et que celle-là travaille à rendre la planète plus équitable. 

Nous savons, comme chercheurs et comme intervenants, que ce n’est évidemment pas suffisant de s’en tenir là. Il faut rassembler des expériences et les analyser, ce qui offre, à nos yeux, un très bon moyen de faire avancer le mouvement général émergeant de l’économie sociale et solidaire de par le monde. Car l’analyse offre la possibilité de la mise en perspective favorisant ainsi, par delà les différences de pays, de culture et de continent, des convergences, des lignes de force communes. Tout cela finit par pouvoir inspirer, voire même donner lieu à de nouveaux projets d’autres acteurs un peu partout de par le monde autour notamment de trois enjeux et de trois dynamiques très actuelles en matière de relations entre le Nord et le Sud : celle du développement local conduisant à celle de la démocratie locale et participative et à celle la coopération décentralisée. Pourquoi ces enjeux en particulier ? C’est que, au Nord comme au Sud, le cheminement de beaucoup de praticiens et de chercheurs engagés dans des initiatives de développement local et de la nouvelle économie sociale est, la plupart du temps, le fait de gens qui ont travaillé dans des quartiers délaissés par le développement économique dominant. Ce faisant, nous étions à même de voir que cela conduisait à découvrir des logiques socioéconomiques et institutionnelles sur l’ensemble de la ville et donc d’en arriver à poser la question générale de la gestion urbaine avec ses problèmes d’emploi, d’habitat, de transport collectif, d’équipements socioculturels mais aussi ces problèmes de citoyenneté urbaine et donc de démocratie locale et de formes nouvelles de gouvernance à développer. Bref, un certain nombre d’entre nous sommes passés de l’organisation communautaire de quartiers dits défavorisés à une participation à l’organisation de la démocratie urbaine, conviction fondée sur des expériences du Sud comme du Nord.

2. La comparaison internationale : une question scientifique

Pourquoi Nord-Sud si on pousse un peu plus loin la réflexion? Parce que, par là, il y a la possibilité de vérifier de manière empirique comment les problèmes et les contraintes socio-économiques sont vécus autrement ailleurs que dans les pays du Sud d’une part mais aussi de trouver réponse à un autre type de questions plus importantes encore : quelles sont les marges de manœuvre et les stratégies des acteurs dans un environnement politique et social plus favorable, où le niveau de démocratisation est plus évolué que dans les pays du Sud ? Quelle est la portée d’initiatives économiques populaires de création de richesses et les conditions de sa redistribution lorsqu’elles se réalisent dans un cadre politique et économique plus institutionnalisé, comme c’est le cas en Europe (Belgique, France et Suisse) et au Canada, pays au cœur du bassin de la richesse mondiale. Quelles sont également les nouvelles avenues de coopération Nord-Sud ? Une meilleure connaissance des dynamiques propres de développement des pays du Sud et du Nord peut favoriser des formes de coopération Nord-Sud plus appropriées.

Pourquoi Sud-Sud? Comme nous l’affirmons dans notre projet de recherche (Fall et Favreau, 2002), la prise en compte des facteurs tels que les caractéristiques et déterminants de la pauvreté, les liens entre la croissance et les programmes d’ajustement structurel (PAS), les évolutions démocratiques et les mouvements de la société civile, permet d’identifier des similitudes dans l’organisation socio-économique de pays de l’Afrique de l’Ouest et de l’Amérique latine car ces pays se caractérisent généralement par des externalités très fortes, en particulier leur dépendance par rapport aux économies modernes mondiales européennes et américaines sous le contrôle permanent de la Banque Mondiale et du FMI.

Cette question de la comparaison Nord-Sud et Sud-Sud en appelle donc une autre : celle de la recherche transnationale en sciences sociales (Oyen, 2001). Qu’on le veuille ou non, les deux premiers obstacles auxquels nous faisons face en sciences sociales lorsqu’il s’agit d’étudier l’économie sociale et le développement local sont les suivants : 1) les frontières nationales demeurent encore prévalentes dans la très grande majorité des travaux en sciences sociales y compris dans les conceptualisations qui se veulent les plus générales; 2) la recherche en sciences sociales sur des sujets qui traitent des questions de développement comme la nôtre est aussi largement dominée par des projets à court terme souvent hégémonisés par des “boîtes” de consultants en gestion qui produisent des études de cas sensées être des “best practices” mais sans qu’aient été examinées plus à fond les conditions d’émergence et de développement de ses pratiques, c’est-à-dire les systèmes d’acteurs, les différents types de partenariat présents, les différents types de financeurs, les différentes approches (stratégies et théories) de développement sans compter les liens avec les conditions sociopolitiques générales des pays.

Il faut des activités de recherche plus globales, de moyen et de long terme, car le développement aujourd’hui, avec la mondialisation de la culture comme de l’économie et de la politique, posent de façon différente de vieux problèmes tel le décollage industriel d’un pays par exemple et de nouvelles questions tels l’impact social des migrations du Sud au Nord, l’effet de retour de flux financiers de ces migrations sur les communautés d’appartenance au Sud, le développement des économies locales sans investissement privé externe... Nous sommes encore bien mal équipés pour faire ce type de recherche. Plus spécifiquement, la contribution de cette nouvelle série de cahiers dits de comparaison Nord-Sud et Sud-Sud à la CRDC cherchera à combler le vide notamment par nos travaux de recherche portant sur la création de richesses en situation de précarité, et cela, dans des contextes culturels fort variés: que veut vraiment dire “développer des entreprises sociales et solidaires” et “faire du développement local” dans des pays comme le Mali, le Pérou, le Québec pour ne citer que ces pays?

Voilà pourquoi ce texte, comme les autres qui suivront dans le cadre de cette nouvelle série initiée par la CRDC et intitulée “comparaisons internationales Nord-Sud et Sud-Sud”, s'inscrit dans le cadre d’une programmation transnationale de recherche dont le thème est “Création de richesses en contexte de précarité”. Ce programme est initié et co-dirigé par Abdou Salam Fall (IFAN/Sénégal) et Louis Favreau (CRDC/Canada). Il se veut un programme de recherche transnational réunissant des équipes de recherche d’Amérique latine, d’Afrique, d’Europe et du Canada. Ce programme, qui a un cadre comparatif Nord-Sud et Sud-Sud, porte sur : 1) les pratiques de création de richesses par l’économie populaire, sociale et solidaire; 2) les gouvernances locales, c’est-à-dire les différents formes de collaboration entre associations, ONGD, gouvernements locaux et PME/PMI pour favoriser le développement. En voici la proposition centrale :

Programme de recherche “ création de richesses en contexte de précarité ”

L'érosion des compromis sociaux et des types dominants de régulation économique et sociale qui ont constitué la base des modèles de développement de l'après-guerre tant au Sud qu'au Nord constitue le cœur de la crise actuelle. C'est dans cette mouvance générale que les mouvements sociaux ont commencé (recommencé) à occuper et à créer un espace d'innovation et de transformation sociale au cœur de la crise. Ce qui nous amène à formuler dans ce cadre comparatif Nord-Sud et Sud-Sud à partir de cette hypothèse générale quatre propositions: 
1)	la création de richesses par l'économie populaire, sociale et solidaire devient de plus en plus importante dans le nouveau paysage économique et social mondial. Une partie de la montée d'une société civile à l'échelle mondiale se caractérise par une résistance à la mondialisation néolibérale ; 
2)	une partie de cette société civile, moins visible, a émergé. Elle est faite de créateurs de richesse inscrits dans l’économie populaire, lesquels sont devenus de nouveaux acteurs collectifs de développement ; 
3)	cette production de richesses s’inscrit dans le “local” qui est un nouveau “local”. Il ne s'agit ni d'un développement local par en haut (issu de l’aide internationale), ni d'un développement par en bas de type alternatif. Il met à contribution des acteurs multiples répondant à des logiques d’actions diverses. Cette création de richesses par l’économie populaire obéit surtout à une logique mixte plutôt qu’à une logique strictement économique car l’économique est enchâssé dans le social;
4)	ce nouveau “local” et cette économie populaire, sociale et solidaire sont susceptibles d'ouvrir de nouvelles voies au développement et à la démocratisation du développement. Les bâtisseurs de cette économie populaire sont surtout des acteurs qui adhèrent à des idéaux et à des valeurs de groupe (réussite économique et sociale collective).	

LOUIS FAVREAU, titulaire
Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC)
Université du Québec en Outaouais (UQO)

I.  Montée du chômage et activation des politiques d’emploi

Le Canada, et le Québec en particulier, ont connu pendant deux décennies sans interruption (1975-1995) des taux de chômage dépassant les 10 % et pouvant atteindre 15 % dans certaines villes. Les jeunes ont été les plus touchés (de 18 à 20 %). En outre, depuis 1990, le taux d'activité était à la baisse. Fin 1995, il n'était que de 65,3 % pour l'ensemble canadien et de 62,2 % pour le Québec. Depuis quatre ou cinq ans, les efforts collectifs entrepris par la société québécoise (mobilisation sociale des mouvements et nouvelles politiques publiques) et la reprise économique épisodique ont atténué le phénomène mais n’a pas encore entamé fortement sa nouvelle logique, celle d’un chômage de crise c’est-à-dire un chômage qui affecte d’abord les jeunes, dont la durée de privation d’emploi est nettement plus longue, qui affaiblit le secteur manufacturier et favorise la concentration dans les quartiers de centre-ville et certaines communautés rurales des groupes sociaux les plus affectés. 

Car le chômage a eu tendance à changer de nature pendant cette période. En effet au milieu des années 90, on trouvait presque trois fois plus de chômeurs qu'il y a 30 ans (4,6 % en 1966 contre 12,2 % en 1995) ; ces derniers demeurent au chômage trois fois plus longtemps (six mois à cette période au lieu de deux antérieurement). Trois fois sur dix, ce sont des jeunes. Par rapport aux années 60, c'est une inversion complète eu égard à la capacité de travailler et à l'âge. Même si la part de la production manufacturière dans le produit national se maintient autour de 20 %, la perte d'emplois a tendance à s'installer dans le secteur manufacturier et dans la grande entreprise en général, alors que la création d'emplois apparaît plutôt dans le secteur des services et dans les petites entreprises sous la forme d'emplois à temps partiel. 

D'autre part, la marge de manoeuvre de plus en plus restreinte des deux gouvernements centraux a conduit à la remise en cause des dispositifs publics de régulation sociale en matière de santé, de services sociaux, d'éducation, de telle manière telle que le risque de dualisation sociale et géographique a eu tendance à augmenter. 

Au Québec, la réponse des pouvoirs publics face au chômage et à la dualisation qui l'accompagne s'est avérée incertaine et contradictoire jusqu’en 1996, date historique en ce domaine où le gouvernement du Québec décide de tenir un Sommet sur l’économie et l’emploi. Reconstituons  les principales étapes de ces deux décennies qui courent de 1975 à 1995, puis celle qui va de ce sommet jusqu’à aujourd’hui. 

Il y a d'abord le grand tournant qui remet en cause les politiques dites passives des “Trente glorieuses” (1945-1975). Avec la décennie 70, l'éducation des adultes, l'indemnisation des chômeurs et l'aide aux prestataires de la sécurité du revenu commencent à s'arrimer plus directement à des politiques actives d'emploi.

En effet, portées par la croissance, les politiques d'emploi d'avant 1975 étaient fondées sur un chômage de courte durée et s'articulaient autour d'ajustements au marché du travail pour favoriser stabilité et attachement de la main-d'oeuvre à l'entreprise. Les déséquilibres du marché du travail ont peu à peu rendu impératives des mesures destinées à des catégories de plus en plus spécifiques de chômeurs, puis à des prestataires de la sécurité du revenu de plus en plus jeunes et aptes au travail. De telle sorte qu'à la mi-décennie 80, de nouveaux programmes de formation professionnelle entrent en vigueur : réactivation des centres de formation professionnelle ; attribution de la responsabilité de la formation professionnelle au ministère de l'Emploi au détriment du ministère de l'Éducation ; mise en oeuvre de programmes d'aide à l'emploi et d'amélioration de l' “ employabilité ” pour les prestataires sociaux aptes au travail suite à une réforme de l'aide sociale (formation de courte durée par des stages) ; création d'une Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM) en 1993, laquelle consacre le virage de la formation professionnelle.
Le milieu des années 80 marque donc l'arrivée des premières mesures publiques d'insertion professionnelle et sociale. En 1990, dans sa réforme du régime d'assurance-chômage, le gouvernement fédéral canadien rend possible l'utilisation du fonds de la Caisse du régime d'assurance-chômage pour des fins dites "productives", jusqu'à concurrence de 15%. Dès 1990, une somme de 1,3 milliard de dollars (CAN) est ainsi dégagée dont près de 800 millions de dollars pour soutenir des activités de formation, d'intégration au marché du travail et d'aide à l'emploi. Fin 1996, le gouvernement du Québec accentue l'effort public pour des mesures actives en négociant une entente avec le gouvernement canadien pour le rapatriement des mesures destinées aux chômeurs. Il intègre assurance-emploi, formation de la main d'oeuvre, aide et insertion aux prestataires de la sécurité du revenu, dans le cadre de Centres locaux d'emploi (CLE) avec une réforme autour de cinq grands axes. Puis, dans la foulée du Sommet de 1996, apparaît une autre réforme qui met au monde les centres locaux de développement (CLD) en 1998.

Certes, avec ces nouvelles politiques et mesures, le chômage a changé quelque peu en volume. Mais il faut surtout retenir que la société civile s’en mêle maintenant directement. C'est dans cette conjoncture nouvelle que depuis plus de 20 ans, on assiste à la multiplication d’initiatives locales de “développement économique communautaire” et d’économie sociale qui vont dans le sens d'un renouvellement du modèle québécois de développement par la constitution de nouvelles filières (Comeau et alii, 2001 ; Bourque, 2000; Vaillancourt et Favreau, 2000).

II. Mouvements sociaux et lutte pour l’emploi au Québec (1980-2000)

Le Québec se distingue en Amérique du Nord du point de vue des acteurs collectifs qui ont donné naissance à plusieurs institutions qui font sa différence. L'importance relative des entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) et d'économie publique (sociétés mixtes) par rapport aux entreprises dites capitalistes, de même que la préoccupation du patronat pour le contrôle québécois des entreprises constituent une de ses marques distinctives (Lévesque et Ninacs, 1997). 

Le Québec se distingue également depuis une quinzaine d'années par l'influence de son syndicalisme et les orientations stratégiques qu’il s’est donné eu égard à la concertation et au partenariat. Il faut d’abord mentionner que les syndicats occupent au Québec un poids plus important qu'ailleurs en Amérique : entre 42 et 45 % des travailleurs québécois sont syndiqués alors que les travailleurs canadiens ne le sont qu'à 35-37 % et les travailleurs américains qu'à 15-17 %. Ensuite, du point de vue des rapports de travail, les nouvelles conventions collectives ont pris au Québec de plus en plus la forme de contrats sociaux de longue durée, contrats où sont entre autres affirmées des visions communes et définies des dispositifs de participation des travailleurs à l'organisation du travail (Grant, Bélanger et Lévesque, 1997). La mondialisation combinée au nationalisme économique explique ici la faveur qu’obtiennent le partenariat et la concertation à l'échelle de l'entreprise. Tout se passe comme si les syndicats et les travailleurs voyaient de plus en plus clairement que leur engagement dans l'organisation du travail pourrait non seulement rendre les entreprises plus compétitives et rentables, mais également consolider leurs emplois. C’est dans cette foulée que naissent des fonds de développement de travailleurs avec l’appui des pouvoirs publics.

Cela étant dit, dans la foulée de cette évolution particulière du Québec des années 1980 à 2000, nos recherches ont permis de constater que le contexte institutionnel au Québec avait considérablement évolué au cours des dix dernières années, et de façon notable au cours des cinq ou six dernières années (1996-2002). C’est qu’en relation avec l’emploi, un ensemble d’initiatives socio-économiques nouvelles (publics, communautaires et public/ privé/ communautaire) ont émergé institutionnellement, lesquelles ont exigé une nouvelle approche parce qu’il s’agit, pour l’essentiel, d’initiatives d’économie sociale et de revitalisation de collectivités locales. À cet égard, deux filières de développement de l’emploi prennent ainsi place dans les années 1990. Mais auparavant, il convient de préciser le cadre politique particulier qui favorise l’émergence de ces dernières.

La concertation au Québec, une concertation qui privilégie la question de l'emploi.

Avec les années 60, le Québec travaille à mettre en place un État-providence en modernisant ses services publics de santé, d'éducation, de services sociaux  et le développement de ses régions. À cette époque, sur la question spécifique de l'emploi, un consensus de base prend forme entre l'Etat, les entreprises et les syndicats: l'emploi est jugé prioritaire. Cependant ce sont les inégalités régionales plutôt que l'emploi comme tel qui font l'objet d'une grande sollicitude. Le diagnostic d’alors : les régions sont sous-développées parce qu'elles sont en retard, c’est-à-dire insuffisamment insérées dans la modernité.

Avec le début des années 80, la situation change substantiellement. C'est l'entrée dans la crise de ce jeune État-providence avec ses déficits budgétaires récurrents. C'est aussi le processus de bureaucratisation et de centralisation des services publics, la tentative par l’État de sous-traiter le secteur associatif et la remise en cause progressive de ce type d'État par le néo-libéralisme et par les mouvements sociaux qui prennent le devant de la scène. L'emploi et les inégalités régionales font alors de moins en moins partie du consensus entre les grands acteurs sociaux (entreprises, État et syndicats). Cet objectif est remplacé, au niveau des pouvoirs publics, par la lutte contre l'inflation (contrôle des prix et des salaires). L'État aide l'industrie en région surtout par l'intermédiaire du développement de pôles urbains de croissance dans des régions articulées (jusqu'à un certain point) au plus important centre urbain et industriel du Québec qu'est Montréal (Côté et Lévesque, 1982).

À partir de 1985, la thématique socioéconomique générale transite vers une redéfinition des fonctions de l'État, l'identification d'un problème majeur d'exclusion sociale et de réorganisation du travail dans les entreprises dans le contexte d'une économie qui se mondialise (Favreau et Lévesque, 1996 : 1-31). L'effet principal a cependant été inusité (lorsqu'on compare avec le Canada et les Etats-Unis) puisqu'on a vu émerger des partenariats qu'on n'aurait pu soupçonner possibles auparavant, notamment au niveau micro et méso, entre des entreprises du secteur privé, des syndicats, des organisations communautaires (associatives) et des municipalités dans le cadre de stratégies locales et régionales de développement. 

Puis, avec le début des années 90, le phénomène prend de l’ampleur : on assiste à une remobilisation de la société civile caractérisée par des innovations sociales dans un certain nombre d'entreprises, un tournant syndical vers la “coopération conflictuelle” dans le cadre de démarches “partenariales” (plutôt que dans le cadre exclusif de l'affrontement et de la négociation entreprise par entreprise), des initiatives sociales territorialisées encouragées par les pouvoirs publics et la recherche d'un nouveau modèle de développement économique et social pour le Québec.  

La concertation des grands acteurs sociaux sur la question du développement socio-économique du Québec n'est donc pas tout à fait nouvelle. Nous pouvons en effet relever de nombreuses initiatives réunissant principalement l'État, le patronat et les syndicats pour la période 1975-1985 : il s'y est tenu pas moins de trente-sept conférences socio-économiques et une vingtaine de grands sommets socio-économiques et de sommets sectoriels. De l’ensemble de ces rencontres, il faut surtout retenir une innovation de premier ordre : l’émergence du premier fonds de développement de travailleurs, le Fonds de solidarité de la FTQ.

Mais avec le début des années 90, c'est encore plus nettement autour de l'impératif de la création d'emplois que se mobilisera la société civile et que s'élaborera une capacité inédite de proposition autour de l'exploration de l'économie sociale comme nouvelle composante d'une stratégie de développement à l'échelle du Québec. En outre, la concertation s'élargira pour devenir quadripartite en intégrant le mouvement associatif (groupes de femmes, organisations communautaires, groupes écologistes…) à côté de l'État, du patronat et des syndicats. 

La période 1975-1985.

La récession des années 1980-1981 avait été très sévère, au Québec plus qu’ailleurs au Canada, parce que les PME occupent une place relativement plus importante qu’en Ontario, province la plus industrialisée du Canada.  Des taux d’intérêt de 21 %, un taux de chômage de 15,5 %, des pertes nettes de 150 000 emplois en 1982 et de nombreuses faillites d’entreprises posaient de façon aiguë la question du financement des entreprises et de la création d’emplois. Cette récession qui se prolongeait, rendait la situation des PME québécoises encore plus fragile. L’emploi, la productivité, la croissance, la concurrence, la qualité commencent à s’imposer à tous les acteurs sociaux comme autant de préoccupations, y compris pour les syndicats. 

Dans ce contexte, l’État se révélant impuissant à intervenir directement., le gouvernement de l’époque (Parti québécois, de 1981 à 1985) modifie alors sa politique économique en faisant appel à la concertation des intervenants socio-économiques pour trouver des solutions nouvelles (Le virage technologique, 1982). Non seulement la politique économique du gouvernement change mais la stratégie économique de la principale organisation syndicale québécoise change aussi. C’est ainsi que le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), déclarera sans hésitation en décembre 1983 : “Le plein emploi est le seul objectif acceptable pour une société qui aspire à la social-démocratie”. Pour y arriver, “nous n'avons pas peur du mot concertation” (Fournier; 1991 :59). 

Cette situation dramatique issue de la récession donnera d’abord lieu en 1981 à un Sommet socio-économique d'urgence convoqué par le gouvernement du Québec, réunissant le patronat, le secteur coopératif et les grandes centrales syndicales. C'est lors de ce sommet qu'est lancée publiquement pour la première fois l'idée d'un “fonds pour l'emploi”, qui se concrétisera en 1983 par un fonds de développement, le Fonds de solidarité, lancé à l’initiative de la FTQ avec le soutien du gouvernement du Québec (1983) et du gouvernement canadien (1985). Début 1985, une Table nationale de l'emploi est mise en place comme organisme consultatif par le gouvernement du Québec. Elle est cependant abolie l’année suivante avec l’arrivée du PLQ au pouvoir (1985-1989).
 
La décennie 1985-2000.

À partir de 1985, la relance de la concertation pour l'emploi viendra d’abord d'initiatives relevant de la société civile, l'État étant provisoirement absent parce que le néolibéralisme inspire pour quelques années (1985-1989) le gouvernement du Québec (sans par ailleurs donner lieu à de grandes réformes néolibérales).  Pendant la décennie 1990, parmi ces initiatives de la société civile, relevons d’abord et principalement le Forum pour l'emploi, une initiative non gouvernementale réunissant le patronat, les syndicats, les organisations communautaires, les universités et les administrations locales. Jusqu'en 1995, ce forum constituera une expérience charnière de la concertation pour l'emploi au Québec. Il aura provoqué de grands rassemblements nationaux en 1989 et en 1991. Une structure souple en assurait la permanence et la coordination. Les deux grands axes qui l'ont guidé ont été d'une part “la promotion et le développement des initiatives de concertation locale et régionale pour l'emploi” et, d'autre part, “la concertation et la représentation sur des dossiers de niveau national reliés à l'emploi” (Payette, 1992 : 104-105). 

Le Forum de l'emploi a ainsi constitué un tremplin et une référence-clé pour de nombreuses autres initiatives de concertation participant de cette même dynamique: nous pensons aux États généraux de la coopération qui ont été lancés en1990 et aux États généraux du monde rural en 1991, également au Forum national organisé par l’UMRCQ (l'Union des MRC du Québec) en 1992. Ainsi, le Forum pour l'emploi, actif de 1987 à 1995, ouvrait sur des initiatives de développement régional et local et implicitement sur l'économie sociale. Pour la première fois, on cernait l'ampleur du problème du chômage et on identifiait des solutions nouvelles en misant sur la concertation et le partenariat. Par la suite, l'État verra l’importance de soutenir de telles initiatives. 

Une autre initiative de la société civile alimentera le débat sur le développement de l'emploi et de l'économie sociale. La  Marche des femmes contre la pauvreté, du Pain et des Roses, sera l'un des principaux déclencheurs de l'arrivée de l'économie sociale dans l'espace public à l'échelle du Québec des cinq dernières années de la décennie 90 (1995-2000). Elle a été lancée en juin 1995 à l'initiative de la Fédération des femmes du Québec et encouragée par la coalition de toutes les organisations de femmes (marche de plus de deux cents kilomètres, soit la distance entre Montréal et Québec). Cet événement fortement médiatisé a contribué à faire avancer la reconnaissance du mouvement associatif, groupes de femmes et organisations communautaires en tête, comme des acteurs sociaux pertinents sur les questions économiques et sociales. Cette marche a permis d'identifier clairement l'économie sociale, et notamment les services de proximité, comme un secteur d'activité à promouvoir en raison entre autres de la place importante qu'y occupent les femmes et de son fort potentiel de création d'emplois. Elle a été suivie de la mise sur pied d'un Comité d'orientation et de concertation sur l'économie sociale, qui jouera un rôle déterminant dans la création de Comités régionaux d'économie sociale (CRES) et d’un Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail de 225 millions de dollars visant entre autres le soutien aux initiatives d'économie sociale et d'insertion socio-professionnelle. De plus, les femmes ont ainsi posé quelques-uns des paramètres qui ont guidé le travail de réflexion et les pistes d'action adoptées par la suite, notamment en ce qui concerne la qualité des emplois créés par les entreprises d'économie sociale. Relevons entre autres une rémunération nettement au-dessus du salaire minimum et le principe de la non-substitution des emplois du secteur public et parapublic pour les nouveaux emplois (Comité d'orientation et de concertation sur l'économie sociale, 1996). 

Avec le retour au pouvoir du Parti québécois (PQ) en 1994 et la perspective d'un référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement du Québec mise à nouveau sur la concertation pour trouver des solutions aux problèmes de l'emploi, du déficit budgétaire de l'État et de l'effritement de la solidarité sociale. Elle se déroulera en deux temps: une Conférence socio-économique nationale a lieu au printemps 1996 et conduit à la mise sur pied de deux grands chantiers dont les 

résultats serviront dans un deuxième temps, lors du Sommet sur l'économie et l'emploi à faire un pas de plus, soit à définir un “nouveau pacte social”. Dans la suite des revendications et des appuis suscités autour de l'économie sociale par la Marche des Femmes, puis par le Comité d'orientation et de concertation sur l'économie sociale. De telle sorte que l’évolution de la dernière décennie en matière d’emploi peut se schématiser de la façon suivante :  

 
LA MOBILISATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU QUÉBEC SUR L’EMPLOI (1990-2000)

Insertion à l’emploi				Maintien à l’emploi

MOBILISATION SOCIALE  (acteurs)

    Organisations communautaires	                       	Organisations 	syndicales
                   Groupes de femmes	

Économie sociale et emploi

 

LES NOUVELLES FILIÈRES
(À la jonction des mouvements
sociaux et du service public)

Pratiques : emploi et développement local

Pratiques : emploi et économie sociale

				

Dans la mobilisation sociale des années 90 autour de la question de l’emploi, on retrouve donc deux axes d’intervention : 

1) celui de la création et du maintien en emploi par le développement local: ce peut être, par exemple, une reprise d'entreprise par des travailleurs qui ont racheté de propriétaires privés l'entreprise et l'ont transformé en entreprise d'économie sociale (plusieurs coopératives ambulancières en sont). Ce peut également être un fonds syndical de développement (celui de la FTQ ou de la CSN) qui en tant qu'organisation d'économie sociale investit dans des PME régionales dans le but de leur assurer sa viabilité et le maintien, voire la création d'emplois supplémentaires. Ou encore un fonds de développement qui participe à la revitalisation d'une région ou d'une communauté en difficulté par l'intermédiaire d'une Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi (SOLIDE). On aura déduit que ce volet nous renvoie principalement aux nouvelles formes de mobilisation sociale sur la question de l’emploi telles qu’initiées dans un premier temps surtout par le mouvement syndical.

2) celui de l'insertion en emploi par l'économie sociale : ce peut être, par exemple, la mise sur pied d'une entreprise d'insertion, donc d'une insertion par l'activité économique, dans un cadre associatif (OSBL) ou dans un cadre coopératif (coopérative de solidarité, coopérative de travail, etc.). Ou, autre exemple, le travail d'insertion d'une CDÉC dans une communauté donnée: formation de la main d'oeuvre résidente et soutien au démarrage de petites entreprises de proximité dans des domaines aussi divers que celui de la restauration, de la récupération et du recyclage, de l'entretien ménager général d'immeubles ou de la gestion de la forêt habitée. Ou, autres exemples, le programme d'aide aux travailleurs autonomes d'un Carrefour jeunesse Emploi ou d’un organisme de formation de la main d’œuvre travaillant à la réinsertion des femmes sur le marché du travail. On aura déduit que ce volet nous renvoie principalement aux nouvelles formes de mobilisation sociale sur la question de l’emploi telles qu’initiées dans un premier temps surtout par le mouvement associatif (communautaire/femmes/écologique).

3) L’émergence de nouvelles filières d’emploi au Québec.
Notre proposition, à ce chapitre, est donc la suivante : 1) le principal fil conducteur est qu’il existe de nouvelles filières de développement local et d'économie sociale depuis une dizaine d’années ; 2) simultanément, si on met en perspective cette hypothèse, on en arrive à parler de nouvelles générations d'organisations et d'institutions dans la lutte pour l'emploi et la revitalisation de communautés et régions en  difficulté ; 3) finalement, ces nouvelles organisations et institutions participent d’un renouvellement du modèle québécois de développement, contrairement au reste du Canada et à la différence marquée d’avec les États-Unis. 

C’est le croisement actif d'initiatives locales (en provenance des communautés et des mouvements) et de nouvelles politiques publiques qui fait l’originalité du développement économique et social québécois de la dernière décennie. D'où l’apparition, dans certains secteurs, d’une institutionnalisation forte avec ses gains (et certaines ratées) sous la forme de filières. Nous utilisons la notion de “filière” pour bien mettre en relief que les pratiques de la nouvelle économie sociale et du nouveau développement local (le DÉC) ne sont pas constituées seulement de réseaux liés à des mouvements sociaux mais sont insérées dans une cohabitation désormais institutionnelle avec le service public. En d'autres termes, il existe désormais des dispositifs permanents de médiation entre ces initiatives et le service public pour le développement de l’emploi.
 
1. La filière institutionnelle de l'emploi par le développement local

C’est en relation avec l’emploi et le soutien aux entreprises locales que prennent forme des organisations susceptibles d’accompagner leur développement et de les outiller pour répondre au vide de financement auquel elles font face. Autrement dit, c’est dans les années 90 que la mobilisation de capitaux, pour répondre aux besoins des économies locales et régionales, devient un impératif de premier ordre. Certains en avaient été les précurseurs (la Caisse d’économie des travailleurs et travailleuses de Québec, puis les CDÉC et les SADC )	
	-La Caisse d'économie des travailleuses et des travailleurs (Québec), fondée en 1971 par la CSN. Avec un actif de plus de 110 millions de dollars en 1997, cette caisse affirmera sa mission en soutenant prioritairement des entreprises relevant de l'économie solidaire. Elle a aussi fait la preuve que ce segment de marché pouvait être aussi rentable et fiable que celui des PME à partir de quelques 200 entreprises de ce type qu’elle finance et accompagne (Lebossé, 1998 et 2000).
	-Le réseau d'une cinquantaine de corporations de développement communautaire (CDC) et celui des corporations de développement économique communautaire (17 CDÉC): ces organisations de caractère associatif, nées pour la plupart à la fin des années 80 ou au début des années 90, font du travail de revitalisation économique et sociale dans des communautés délaissées par le développement économique dominant. Elles ont inspiré la réforme qui a donné naissance aux CLD et travaillent depuis avec eux (Defourny, Favreau et Laville, 1998 : 159-182 ; Favreau et Lévesque, 1996 : 65-101).
- Les 54 Sociétés d'aide au développement de la collectivité (SADC): initiées par le gouvernement fédéral en 1985, les SADC sont des OBNL gérées par des conseils d'administration formés de représentants des communautés locales. Il s'agit d'organismes de développement économique local ayant à leur disposition des fonds de développement.
	-Les 86 Sociétés locales d'investissement et de développement de l'emploi (SOLIDE): initiées conjointement par le Fonds de solidarité des travailleurs (FTQ) et l'Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ), les premières SOLIDE sont entrées en opération en 1993. Juridiquement autonomes, ce sont des organismes hybrides initiés par les syndicats et les gouvernements locaux (UMRCQ).
	- Les 105 Centres locaux de développement (CLD): créés en 1998 et subventionnés par l'État québécois, les CLD relèvent de conseils d'administration autonomes. Ils disposent tous de fonds de développement dont une partie est dédiée spécifiquement à l'économie sociale.
		 - Les 105 Fonds d'économie sociale (FES): initiés par le Gouvernement du Québec (ministère des Régions) et gérés par les Centres locaux de développement (CLD).
	-le Réseau d'investissement social du Québec (RISQ): créé en novembre 1997, il est alimenté par des contributions d'entreprises privées et collectives actives au Québec et d'une dotation de départ du gouvernement québécois. Ce fonds fournit du financement et de la formation exclusivement aux entreprises d'économie sociale.  
	-Investissement-Québec, une société d'État pour le financement des PME qui a été créée en 1971 administre depuis la fin des années 90 de nouveaux programmes pour le financement des entreprises de l'économie sociale : l'un pour les coopératives, l'autre pour les OBNL.
2. La filière institutionnelle de l'emploi par l'économie sociale

L'accès à l’emploi pour les segments plus défavorisés de la population active et son corollaire l’insertion par le travail ne sont pas en reste puisque bon nombre d’initiatives associatives,  syndicales  et publiques en la matière sont apparues surtout dans les set ou huit dernières années, créant ainsi une seconde filière, plus spécifiquement articulée autour d’organisations et d’entreprises d’économie sociale. Mentionnons à cet égard:
	- Quelques  150 organismes communautaires  de formation de la main d’œuvre.  
	-Une centaine d'entreprises d'insertion constitués en différents réseaux et oeuvrant dans différents secteurs (entretien ménager, restauration, informatique, meuble, recyclage du papier, rénovation de résidences, etc.) avec la contribution de deux catégories de salariés: des salariés réguliers et des stagiaires en insertion (Bordeleau, 1997).
	-De fonds communautaires dédiés à des catégories sociales particulièrement défavorisées comme l'Association communautaire d'emprunt de Montréal (ACEM) ou les Centres d'initiatives d'emploi local (CIEL).
	-150 Centres locaux d'emploi (CLE): créés en 1998, les CLE gèrent l'ensemble des mesures actives d'emploi pour toutes les catégories de personnes sans emploi et pour l'aide aux entreprises en matière de main d'œuvre.
	-Un Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail qui relève du ministère de la Solidarité sociale et du ministère du Travail. Créé en 1996, il est géré par Emploi-Québec, organisme national chapeautant les CLE.
	-une centaine de Carrefours jeunesse emploi: composés d’autant de conseils d'administration où oeuvrent plus de 1000 bénévoles et où travaillent 850 personnes, les CJE sont nés dans la deuxième partie de la décennie 90 (1995-2000) à partir de son expérience fondatrice apparue en 1984 dans l'Outaouais (Beaudoin, 2000 ; Assogba, 2000).

3. Un réseau des réseaux au cœur des nouvelles filières : le Chantier de l’économie sociale	 

Finalement, les 10 dernières années ont vu les initiatives associatives et syndicales liées à l’économie sociale et au développement local se doter d’un réseau des réseaux, le Chantier de l’économie sociale, lequel constitue un interlocuteur autonome privilégié du gouvernement du Québec en la matière.
En effet, pour faire suite à une recommandation du Groupe de travail sur l'économie sociale lors du Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996, un organisme sans but lucratif a été constitué : le Chantier de l'économie sociale. Ce comité de suivi était composé de personnes représentant le mouvement communautaire, coopératif, les groupes de femmes, le développement local et les milieux de la culture et de l'environnement. Il vise notamment à : 
- œuvrer, de concert avec les promoteurs et avec les ministères et organismes publics, à la réalisation des projets de création d'emplois ayant été acceptés au Sommet sur l'économie et l'emploi ou ayant fait l'objet d'un accord de principe du gouvernement;
		- faire la promotion de l'économie sociale; 
		- représenter le secteur de l'économie sociale dans les instances nationales de partenariat ; 
		- établir des liens avec les organismes œuvrant dans le secteur de l'économie sociale aux niveaux national et régional ; 
		- collaborer avec les ministères et organismes du gouvernement à l'élaboration de stratégies favorisant le développement de l'économie sociale, à l'évaluation des programmes et mesures de soutien à l'économie sociale de même qu'à l'élaboration d'indicateurs de résultats ; 
		- rechercher la collaboration technique et financière du secteur privé pour la formation des entrepreneurs collectifs et le financement des entreprises d'économie sociale ; 
		- mettre sur pied un secrétariat permanent capable d'établir des liaisons fonctionnelles avec les secteurs de l'économie sociale, les organismes régionaux d'économie sociale et le gouvernement. 

III. Les nouvelles initiatives de développement local et d’économie sociale : portée générale et contribution particulière

A. La portée générale de ces initiatives

Dans le champ de l’économie sociale et du développement local, les initiatives locales se sont souvent modelées sur l'entreprise coopérative sans toutefois en adopter le statut et, en matière de développement local, se sont modelées sur les expériences de coopératives de développement de régions périphériques comme le JAL dans l'Est du Québec ou encore sur l'expérience plus urbaine des CDEC américaines (Favreau, 2003). Réalisées à l'échelle de tout le Québec, et non plus dans les seules régions éloignées, ces mobilisations innovent d'un triple point de vue : d'abord, elles regroupent des acteurs qui représentent l'ensemble de la société: syndicats, patronat, citoyens, associations et organismes du secteur public ; ensuite, elles visent moins à demander à l'État d'intervenir qu'à trouver des solutions aux problèmes économiques et sociaux à partir de l'apport de chacun des acteurs impliqués dans la mobilisation ; enfin, elles s'inscrivent dans une recherche de nouveaux modèles de développement où le “social” et l' “ économique ” sont articulés différemment.

Tout en assumant une partie des contraintes liées à l'économie marchande, ces activités économiques — qui sont des activités d'animation de projets, des activités de formation au travail, des activités proprement dites de production ou des activités de financement des projets — cherchent à se distinguer qualitativement parce qu’elles pratiquent le principe “s’associer pour entreprendre autrement” selon l’heureuse formule de Danièle Demoustier (2001). Elles se distinguent d'abord par leur origine, celle d'initiatives voulant regrouper des personnes exclues du marché du travail. Elles le font ensuite à travers leurs objectifs qui visent en priorité l'épanouissement économique et social d'un groupe ou d'une communauté délaissée par le développement économique dominant. Elles se distinguent aussi par leur mode de gestion qui est principalement associatif et par l’utilisation d'un capital qui a généralement un double caractère, à la fois entrepreneurial et associatif. Mais la fragilité économique de ces initiatives conduit plusieurs d’entre elles à adopter une démarche partenariale forte avec des institutions économiques et sociales locales, ces dernières servant en quelque sorte de bases arrières. Ces initiatives établissent donc des passerelles avec des institutions financières coopératives (caisses d'épargne et de crédit et caisses d'économie), certaines institutions caritatives ou associatives (fondations, communautés religieuses) et certaines instances publiques locales et régionales tels les Centres locaux de services communautaires (CLSC), des municipalités, des Centres locaux d’emploi (CLE) et des Centres locaux de développement (CLD).

La configuration générale des filières

L'importance des filières étudiées renvoie principalement au fait qu'elles se structurent par la concertation tout à la fois avec les acteurs de la société civile et avec le soutien de l'État québécois. Plus qu’un ensemble d'initiatives locales de la société civile, l'émergence de ces deux filières marque un virage stratégique et collectif, d'abord opéré au sein des mouvements sociaux, mais qui s'est étendu à la grandeur de la société québécoise sous forme d'orientations partagées par tous les acteurs, notamment à l'occasion des sommets de concertation organisés par le gouvernement du Québec.

Notre analyse du contexte d'émergence de ces filières, telle que développée dans notre ouvrage (Comeau et alii, 2001), démontre que les initiatives locales d'économie sociale et de développement local liées au développement de l’emploi se déploient maintenant à travers tout le Québec selon une stratégie d'intervention nettement collective et offensive à la différence de l'approche nord-américaine néo-libérale et palliative ciblant quasi-exclusivement les sans-emploi:
	1) La filière de cohabitation active “public/associatif” en développement local, en décentralisant des outils et des pouvoirs vers les acteurs locaux, notamment avec les SADC et les CLD, et sous la poussée des CDÉC et des CDC,  a mis un net accent sur le soutien à des entreprises privées ou collectives susceptibles de redynamiser l'économie locale/régionale ou de s'inscrire dans les priorités locales de développement.  
	2) La filière de cohabitation active “public/associatif” de l'économie sociale, dans le contexte où l'impératif social de création d'emplois s'est fait plus urgent, a repris à son compte l'alternative de la nouvelle économie sociale, explorée dans le mouvement associatif, le mouvement des femmes et le mouvement syndical. Ce faisant, un véritable débat sur l'apport potentiel de ce nouveau tiers secteur d'économie sociale, en termes d'emplois (quantité et qualité) mais aussi de réponse viable à de nouveaux besoins de services ou de produits utiles, a émergé dans l'espace public.  Pour cette filière, il existe non seulement des instances locales et régionales (micro/meso) mais également une instance québécoise (macro), le Chantier de l’économie sociale formée principalement d’acteurs de la société civile dans un cadre de travail qui est public.

Il s'agit en fait de filières institutionnelles au sens où elles tentent d’opérationnaliser des alternatives de portée générale (à l’échelle du Québec) qui reçoivent graduellement un appui de plus en plus large des différents acteurs de la société civile et, simultanément, le soutien de l'État québécois qui les reconnaît, les rend possibles, les appuie financièrement, les intègre dans ses grandes politiques comme nouvelle manière d'intervenir sur l'économique et le social, conjointement avec de nouveaux partenaires sociaux. 

Même si les deux filières montrent des pratiques relativement contrastées en ce qui a trait à la recherche combinée de viabilité économique et d'utilité sociale, elles ne sont pas étanches, comme en témoignent les concertations qui se tissent de plus en plus entre le national et le local. Elles sont également appelées à évoluer beaucoup avec les CLD qui se situent en quelque sorte au carrefour des deux filières. Les deux filières s'inscrivent donc manifestement dans un nouvel État partenarial qui se met en place au Québec dans le contexte où l'on découvre les avantages de la décentralisation, tout comme ceux de la création d'un tiers secteur d'économie sociale.  

Les nouvelles filières et le renouvellement du modèle québécois de développement.

À l'heure d'une recherche des voies pour repenser l’intervention de l’État, la nature distincte de la société québécoise en Amérique du Nord s'affirme donc entre autres sur le plan des dispositifs collectifs de développement économique. Comme un peu partout dans les pays développés, la crise de l'emploi et des formes d'intervention keynésiennes de l'État s’est traduite, sur le plan de la politique économique, par l'essoufflement de politiques industrielles plus ou moins affirmées de subventions directes aux entreprises ou encore, sur le plan de la redistribution, par la remise en question des mesures assurantielles passives. 

Dans ce contexte, les acteurs sociaux du Québec de la dernière décennie (1990-2000) sont en quelque sorte à réinventer graduellement, en se servant sans doute de l’État québécois comme d'un levier, une nouvelle génération d'organisations et d'institutions permettant de stimuler la restructuration de l'économie québécoise, dans un sens qui tient davantage compte de l'intérêt social général et donc des deux dimensions, sociale et économique, du développement.  

B. La contribution particulière de ces initiatives

1. Les initiatives territorialisées d’économie sociale et de développement local 

Les CDÉC, les CDC, les CLD et les SADC démontrent qu'elles sont le moteur d’une revitalisation économique et sociale de communautés délaissées par le développement économique dominant à travers la multi-activités (les CDÉC en particulier), d’une mise en oeuvre des forces communautaires sur un même territoire (les CDC) ou d'une politique publique de développement local (les CLD et les SADC). Ces dispositifs d'accompagnement de développement local courent par ailleurs le risque de voir les communautés locales désappropriées en partie de leurs priorités de développement par des politiques publiques. Ici deux logiques sont présentes, non sans tension: la logique administrative des programmes publics avec ses visées propres et celle des associations au sein de ces instances locales qui font valoir d'autres critères de développement telles l'appartenance sociale à un quartier, l'importance d'agir à plus petite échelle, etc. Il y a aussi une autre tension : d'un côté, le monde des affaires engagé dans ces initiatives s'intéresse davantage au développement d'entreprises dans certains secteurs identifiés comme plus rentables et, de l'autre, des associations font plutôt valoir l'emploi comme étant lié au développement des quartiers. Deux tendances donc : revitalisation sociale et économique des territoires eux-mêmes ou développement des affaires dans les quartiers.

2. Les initiatives de la nouvelle économie sociale (NÉS):  l’interface avec le service public de l’emploi

À l'intérieur de ce sous-ensemble, on retrouve trois types d'initiatives : des entreprises d'insertion, des entreprises sociales et des organismes communautaires de formation à l'emploi. Ces initiatives se situent surtout en aval de la revitalisation économique et sociale des communautés. Leur travail évolue souvent à l'intérieur d'une dynamique d' “effervescence occupationnelle” où elles sont contraintes de jouer le jeu de mesures et de procédures souvent étroites des programmes publics, programmes bâtis pour pallier les urgences sociales (surtout dans le cas de l’interface avec les CLE). Selon le type d'entreprises et selon les régions, globalement parlant, 30 à 50 % des chômeurs et des assistés sociaux inscrits dans ces initiatives se retrouvent sur la brèche bien que les succès enregistrés soient significatifs dans plusieurs cas. 

En effet, dans une période où le problème n'est pas seulement celui de l'emploi mais aussi celui, plus large, de la précarisation du travail, les réussites risquent de devenir plus circonscrites. Bouffée d'air frais dans l'univers du non emploi et du travail précaire, les porteurs de projets ont des marges d’action restreintes : ils sont souvent contraints d'élaborer leurs projets en dépit des programmes publics et/ou d’utiliser ceux-ci en y dérogeant sans cesse pour leur donner un minimum d'efficacité sociale. Bref, pour cette catégorie d'initiatives, trois scénarios se présentent : éviter de miser sur la seule capacité d'accueil des entreprises existantes (cas des organismes communautaires de formation) ; ne pas s'auto-limiter à la réalisation locale des programmes publics (cas des entreprises d’insertion) ; s'inscrire plus directement dans une approche globale de revitalisation des communautés locales, en occurrence le développement économique communautaire (cas des entreprises sociales).

3. Les initiatives de financement de la nouvelle économie sociale et du développement local

Cette nouvelle offre de financement s'est constituée en grande partie en dehors des circuits financiers traditionnels et sous la pression de la demande locale. Elle cherche à répondre aux besoins des PME et des très petites entreprises dont plusieurs sont des entreprises d'économie sociale, (associatives et coopératives). Ces fonds de développement apparaissent donc comme des instruments précieux pour le développement local, régional et communautaire (Lévesque et alii, 1995). Certains fonds s'inscrivent plutôt dans la logique de l'économie marchande tandis que d'autres cherchent à combiner viabilité économique et utilité sociale.

IV. L’interface entre les nouvelles initiatives locales et les pouvoirs publics  

Depuis le milieu des années 80 au Québec, les divers acteurs sociaux sont devenus conscients des limites du modèle de développement qui a prévalu depuis la dernière guerre mondiale. Cette prise de conscience s'appuie sur deux constats essentiels : d'une part l'incapacité du modèle de production fordiste à trouver une solution au problème du chômage et, d'autre part, l'incapacité du modèle de consommation et notamment de l'État-providence à répondre aux nouveaux besoins.

Dans cette nouvelle dynamique, comment les pouvoirs publics ont-ils réagi? Ont-ils soutenu les porteurs de projets à la bonne hauteur et de la bonne manière ? Deux tendances sont apparues dans les années 90:  une première a d’abord voulu répondre aux urgences plutôt qu'aux besoins de développement ; par contre, dans le contexte de ces années d'incertitude institutionnelle, une ouverture est apparue à partir de 1996 en direction de la reconnaissance des différentes initiatives d’économie sociale et de développement local (Sommet du gouvernement du Québec sur l’économie et l’emploi).

A. Politiques publiques et insertion : les programmes par groupes-cibles

Les politiques publiques d'aide à l'emploi étaient jusqu’à la fin des années 90 (1997-1998) en majorité centrées sur les publics en difficulté. Elles intervenaient dans l'“urgence”. L'effet premier a été l'empilement progressif de mesures destinées à réparer les dégâts du “progrès” pour toutes sortes de catégories spécifiques de chômeurs et d'assistés sociaux. Dans ce contexte, les initiatives socioprofessionnelles étaient à toute fin pratique considérées, par les pouvoirs publics, comme des palliatifs sociaux. 

Ces politiques et les pratiques qui les accompagnaient ont été l’objet de critiques sévères de la part des acteurs de terrain comme des analystes qui les jugeaient par trop compartimentées. Les sommes investies dans les mesures à court terme étaient considérables par rapport à celles qu'on destinait aux projets de développement des collectivités en difficulté ; les programmes étaient généralement peu flexibles et mettaient leurs bénéficiaires sous surveillance ; enfin, si leur effet premier a été de répondre à des besoins immédiats, leur effet second a plutôt été d'accréditer le processus de dualisation sociale. 

Dans ce cadre, l'interface des nouvelles initiatives avec les pouvoirs publics a plutôt augmenté le risque de dérive de celles-ci vers la sous-traitance et vers le rôle de fournisseur de sous-emplois car les porteurs de projets, qui, par leur leadership, constituent une condition-clé de réussite, étaient peu soutenus dans leur démarche par les nouveaux Centres locaux d’emploi (CLE).

B. Émergence de politiques publiques transversales

Toutefois, sous la poussée des communautés locales et de mouvements sociaux, une politique publique de développement local a cependant émergé. Cette deuxième tendance accorde beaucoup plus de crédit et d'autonomie aux nouvelles initiatives d’économie sociale de même qu’à la stratégie de développement issue de l’expérience innovatrice des CDÉC et des CDC. Au-delà d’une simple réparation des dégâts dans laquelle semble investis les CLE, la politique qui a présidé à la naissance et au développement des CLD comme service public de développement local paraît favoriser davantage la revitalisation économique et sociale de communautés et leur “empowerment ”, c’est-à-dire de nouvelles formes de gouvernance territoriale démocratiques.  

Il s'agit donc ici de programmes publics davantage territorialisés, doublés d'une approche à plusieurs partenaires misant sur des modes d'intervention multi-activités susceptibles d’une meilleure adéquation aux initiatives locales. Ces programmes publics nouveaux, après seulement quelques années (1998-2003), en sont encore au stade de l'expérimentation et disposent de budgets mineurs comparativement aux budgets accordés aux autres programmes. En revanche, ces politiques en émergence pourraient avoir des effets plus soutenus. Le premier effet est d'amorcer une nouvelle approche des problèmes. En second lieu, elles permettent d'introduire un processus d'intervention de moyen terme. Enfin, ces politiques participent d'un mouvement plus large de régionalisation où tous les acteurs sociaux sont impliqués (entreprises, syndicats, organisations communautaires, citoyens). On est ici inscrit dans une politique différente faisant appel à un État plus interventionniste et susceptible d'avoir des effets plus structurants pour les collectivités locales. Ce deuxième type de politiques se fonde sur une double dynamique déjà à l'œuvre, celui d’un mouvement de fond, économique et culturel autour des notions de partenariat, de territoire, de développement local, de contrat, etc., mouvement qui imprègne tous les acteurs importants de la société québécoise, non seulement les organismes à vocation sociale (syndicats, coopératives, associations), mais aussi un certain nombre d'entreprises et d'institutions publiques. D'un autre côté, émerge un segment significatif de professionnels, tant du secteur public que du secteur associatif, remettant en question les formes traditionnelles de leur intervention (organisateurs communautaires de CLSC, animateurs de projets d’économie sociale, agents de développement de SADC, de CLD…).

V. Conditions de réussite des initiatives d’économie sociale et de développement local au niveau micro et meso social  

Les recherches sur les conditions de réussite de ces initiatives au Québec, au Canada comme aux États-Unis ont dégagé un certain nombre de leviers de l’émergence des projets “gagnants” . On peut les résumer comme suit :
	1. Une population locale disposant d'un minimum de cohésion sociale : les initiatives économiques locales obtiennent des résultats là où existe préalablement un sentiment d'appartenance à une communauté.  
	2. Un actif associatif significatif : un actif associatif préexistant favorise l’émergence d'initiatives économiques et de développement local. La capacité des associations à être des têtes chercheuses pour identifier les besoins nouveaux et des stratégies appropriées font partie des “ingrédients” nécessaires.  
	3. Un potentiel d'entrepreneuriat collectif : par-delà la présence d’associations, une culture entrepreneuriale favorise l’émergence et le développement d’initiatives économiques locales c’est-à-dire une capacité de proposition, une culture organisationnelle qui intègre tout à la fois des objectifs économiques de viabilité et des exigences sociales, une rigueur dans la gestion, une planification stratégique.
	4. Des institutions locales (gouvernements locaux, CLSC, caisses populaires, etc.) favorables à cette nouvelle approche territorialisée et partenariale constitue un autre facteur incitatif à l’émergence de projets.
	5. Des pouvoirs publics nationaux ouverts à l’innovation: les initiatives d’économie sociale et de développement local ont besoin d’un support financier non contraignant de l’État. Le caractère ponctuel de certaines subventions, l’absence de flexibilité de nombreux programmes et la remise en question des protocoles d’entente démotivent les promoteurs de projets. Le fait de se heurter à la fragmentation des responsabilités et des problématiques entre différents ministères et services constitue également un obstacle important.

VI. Économie sociale et développement local au Québec : mise en perspective 

A.	Mobilisation sociale, économie sociale et développement local : des années 60 aux années 90.

Dans les années 60-70, l'enjeu de la mobilisation sociale au Québec était principalement tourné vers l'État, dans la double construction d'un État-nation, sous la poussée d'un mouvement pluri-classiste d'affirmation nationale du Québec au sein de la Confédération canadienne, et d'un État-providence, sous la poussée d'importantes demandes en provenance des mouvements sociaux. Dans les années 70-80, la mobilisation s'est, à la limite, morcelée en autant de groupes qu'il y avait d'intérêts catégoriels. 
Mais avec les années 90, les référents étatiques centralisateurs et les espaces nationaux qui font fi des régions et des communautés ont été questionnés au bénéfice de l'espace local comme cadre de vie et de celui de l'espace régional comme cadre de référence ou d'appartenance. La société fragmentée par la crise a commencé à se reconstruire par le bas, par les communautés locales, par les régions mais aussi par le haut, par de nouvelles politiques publiques et de nouveaux dispositifs tels les CLD. Cette nouvelle dynamique pose assurément des défis de type nouveau aux porteurs de projets issus du secteur associatif, tels la méthode partenariale, la gestion rigoureuse d'entreprises, des efforts d'autofinancement, la création de réseaux économiques d'information, de promotion de services, etc. et à l’État pour renouveler la gouvernance des territoires dans une perspective de démocratisation du développement.

De façon plus générale, le secteur associatif engagé dans la lutte contre le chômage se situe au coeur des solutions nouvelles de la crise de l'emploi, de l'État-providence et des communautés locales en difficulté : il est à l'intersection de la relation État/société civile, de la relation communautés locales/développement et de la nouvelle relation entre l'“économique” et le “social”. Mais cette dynamique nouvelle au Québec s'est inscrite dans le cadre plus général d'un nouveau contrat social  (Bourque, 2000) en voie de se constituer au niveau d’un certain nombre d’entreprises, entre le patronat et les syndicats ; au plan régional, entre les municipalités et l'État central ; au niveau des communautés locales (quartiers et villages), entre les citoyens, leur communauté locale et l'État ; au plan de l'environnement, entre les communautés locales, l'État et les entreprises. Le secteur associatif et les entreprises d'économie sociale qu'il anime se situent de plus en plus à un point névralgique de la société en train de se construire : il est à l'intersection du  “local” et du “global”, il occupe des espaces où émergent de nouvelles pratiques de transformation sociale, espace qu'aucun autre secteur de la société n'occupe véritablement.

B. La période actuelle, une période de cohabitation active entre les initiatives économiques locales et les pouvoirs publics

La décennie qui va de 1985 à 1995 s’est caractérisée principalement comme étant une période forte d'expérimentation sociale : d'abord par le fait que l'État est à la recherche de nouvelles voies pour contrer l'exclusion sociale. En second lieu, par le fait que les mouvements sociaux sont aussi à la recherche de nouvelles voies. Cette période est jalonnée d'un foisonnement d'expériences dans lesquelles se multiplient des champs d'intervention, des méthodes et des formes de regroupement. Elle se caractérise aussi par l'effervescence : avec la motivation forte des intervenants, l’appel à des expertises plus “économiques”, la prolifération de projets d'animation, de développement local, d'entreprises sociales, de fonds communautaires de développement, le tout se développant un peu de façon anarchique. Mais le networking est devenu impératif. Bref, à partir de 1996, s’est dessinée peu à peu l'entrée dans une nouvelle phase, où prévaut maintenant la synchronisation des initiatives autour d'un axe, le développement local et une économie sociale et solidaire. Ce qui vraisemblablement permet, surtout de 1996 à aujourd’hui, le passage de l'expérimentation à la cohabitation active avec l’État en marge de la constitution de véritables filières d’intervention en économie sociale et en développement local.

C. Conditions de généralisation des initiatives de la NÉS et de développement local, au niveau macro-social

Au plan macro-social, deux conditions nous apparaissent vitales pour que ces initiatives progressent. La première a trait aux rapports qu'entretiennent les initiatives avec les pouvoirs publics ; la seconde, à ceux qu'entretiennent ces initiatives avec le mouvement syndical et les grandes coopératives.

1. Mouvements sociaux, développement local et pouvoirs publics

Après les dix premières années d'expérimentations (1985-1995), y a-t-il eu progression ou plafonnement ? En premier lieu, la règle est générale, le financement public s'obtient pratiquement toujours “à l'arraché”. Les gouvernements centraux se sont engagés dans un soutien à ces initiatives en leur conférant une certaine reconnaissance. Mais l'arrivée de nouveaux dispositifs publics d’insertion à l’emploi (CLE) et de développement local (CLD) a ouvert la voie à deux formes différentes d’institutionnalisation, une plutôt bureaucratique (les CLE), l’autre plutôt démocratique (les CLD). C'est du moins ce qui apparaît jusqu’à maintenant aux animateurs de projets comme à plusieurs chercheurs travaillant sur les relations entre le secteur associatif et le secteur public.

En second lieu, la reconnaissance de nouvelles initiatives d’économie sociale et de développement local par les pouvoirs publics est aujourd'hui au centre d’un débat social : si elles sont soutenues significativement par les pouvoirs publics, ces initiatives peuvent travailler dans la durée. Mais ces soutiens ne peuvent se confiner aux aides de démarrage car, quand il s'agit de développement, la durée de l'appui est plus importante que les masses financières engagées pour démarrer des initiatives. Les pouvoirs publics ont aussi à abandonner leur attitude centralisatrice pour reconnaître ces expériences en leur ouvrant la voie d’une institutionnalisation démocratique par l’émergence d’un plus grand espace public de dialogue social entre l'État et la société civile, entre les communautés locales et le développement et entre l'économique et le social.

2. Mouvements sociaux : le dialogue des générations

Entre le mouvement associatif et le mouvement syndical, par l'intermédiaire de ces regroupements que sont les CDEC et les CLD, de nouvelles mises en relation se sont opérées au plan local et régional pour mener la lutte contre le chômage et l'exclusion. D'une part, des militants syndicaux participent aux instances de direction de ces agences locales de développement, d'autre part, les organisations syndicales se sont dotées de fonds de développement pour maintenir et créer des emplois.

Le fonds créé par la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la plus importante centrale syndicale, compte aujourd'hui des dizaines de milliers d'actionnaires, des investissements dans plusieurs centaines d'entreprises (des PME québécoises), ce qui assure, depuis ses débuts en 1983, le maintien ou la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) lui a emboîté le pas en créant en 1996 son propre fonds.

Du côté des institutions financières coopératives, la tendance dominante n'est pas souvent au développement local et à la lutte contre le chômage, mais un certain nombre de caisses locales sont engagées dans cette voie avec l'aval de la direction générale du Mouvement Desjardins. Ce dernier a en outre dégagé des montants substantiels pour soutenir l'émergence d’un fonds de capital coopératif et régional Desjardins.

Par delà l'insertion à l’emploi, des passerelles entre les grandes institutions de l'économie sociale et les nouvelles initiatives de l’économie sociale permettront de redonner, aux premières, plus d'ancrage dans le “social” et, aux autres, la base économique qui leur manque souvent (Favreau, 2003 b). À défaut d'une consolidation de ces passerelles et d'une reconnaissance plus forte de la part des pouvoirs publics, les nouvelles initiatives d’économie sociale et de développement local risquent le cantonnement dans la “néophilantropie” ou dans la sous-traitance de certaines politiques publiques.
En guise de conclusion

Le virage du développement local et de l’économie sociale dans les mouvements sociaux et au sein de l’État
Dans les années 1980, un nouveau “militantisme économique” dans les mouvements sociaux (syndical et communautaire) s’est exprimé, entre autres, par la création de nouvelles coopératives de travail, de corporations de développement communautaire (CDC), de corporations de développement économique communautaire (CDÉC) et de fonds locaux et régionaux de développement. L’approche renouvelée de développement local, le développement économique communautaire (DÉC), donne un sens nouveau à ces diverses initiatives économiques populaires, de plus en plus reconnues par les pouvoirs publics surtout depuis 1996 avec le Sommet du gouvernement du Québec sur l’économie et l’emploi. Cette nouvelle approche repose fondamentalement sur une mobilisation de la société civile et sur les mouvements sociaux. 

Sur le terrain de l’économie et de l’emploi, de nouvelles alliances entre les syndicats et les organisations communautaires sont devenues possibles dans le cadre de partenariats relativement larges et diversifiés. On a donc assisté depuis une vingtaine d’années à des efforts conjoints de mobilisation des syndicats, du secteur communautaire et du mouvement coopératif de même que d’une partie du secteur privé.   
 
Cette nouvelle dynamique a posé des défis d’un nouveau type aux promoteurs et aux porteurs de projets issus du secteur communautaire  comme la gestion rigoureuse d’entreprises, l’autofinancement et le financement des projets, la création de réseaux économiques d’information, de promotion de services, etc. Un organisateur communautaire évoluant dans ce milieu résume bien les fondements de cette nouvelle stratégie: “De la même façon que nous avons réussi à démontrer que l’État n’avait pas le monopole de l’intérêt général en matière de production des services sociaux de qualité, les organisations communautaires ont pu démontrer que le secteur privé n’a pas le monopole de la création d’emplois et d’entreprises.” 
  
En somme, les mouvements sociaux, sont parvenus à faire émerger de nouvelles solutions à la crise de l’emploi et à celles de l’État-providence et des communautés locales en difficulté. Ce faisant, ils ont créé un nouveau type des relations entre l’État et la société civile, entre le local et le national, entre l’“économique” et le “social”, entre le travail rémunéré (l’emploi) et le travail non rémunéré. Cette dynamique nouvelle s’inscrit dans le cadre plus général d’un nouveau contrat social (Bourque, 2000; Lévesque et Mager, 1995) où les initiatives nouvelles ont occupé ces espaces intermédiaires, espaces qu’aucun autre secteur de la société n’avait occupé jusqu’à maintenant.  

L’apport d’un double croisement 

En quoi finalement le croisement des entreprises collectives (et plus généralement l’économie sociale) et le développement local d’aujourd’hui peuvent-ils contribuer à l’avenir des collectivités locales? En quoi la cohabitation active avec l’État de ces initiatives changent-elles véritablement quelque chose ? Ces pratiques croisées sont d’abord des créatrices d’emplois. Mais ils y contribuent aussi de plusieurs autres façons : 1) en étant des têtes chercheuses pour transformer des besoins collectifs en demandes sociales ou des problèmes en projets collectifs (Favreau, Robitaille et Tremblay, 2002); 2) en venant également répondre aux préoccupations de segments de la population active qui aspirent à la démocratie dans leur milieu de travail et dans l’économie (Lévesque, 1997) ; 3) en venant combler des déficits de citoyenneté par la proximité professionnelle ou territoriale, parfois par la co-production de services par les usagers et les salariés, souvent par des partenariats divers et par le questionnement politique des rapports entre l’économie et la société; 4) en venant favoriser l’émergence de réseaux internationaux d’économie sociale et de développement local (Favreau et Fréchette, 2002) ; 5) en fournissant à l’État une occasion de se renouveler dans le sens d’une démocratisation.  

Plus largement, l’économie sociale et le développement local en se croisant et en cohabitant activement avec l’État rendent possible que notre économie ne soit pas uniquement capitaliste. Variables selon les pays, les forces combinées de l'économie publique et de l'économie sociale peuvent servir de contrepoids à l'économie privée mondialisée faisant peu de cas des territoires où elles prennent pied. Ce faisant, la perspective de l'édification d'une économie plus solidaire, plurielle et donc d'intérêt social général devient plus plausible. 
Avec son économie publique, des Sociétés d'État et la présence d'institutions publiques locales et régionales sur tout le territoire (les CLSC, les CLD et les CRD), avec son économie sociale présente dans la plupart des secteurs et dans toutes les régions du Québec, avec ses dispositifs associatifs de développement local (CDÉC, CDC, CLD…), avec la force de ces mouvements sociaux, le Québec est une société qui, sur une trajectoire de longue durée (sur plusieurs décennies), a su très souvent développer une capacité propre de répondre à l'offensive néolibérale, notamment dans le renouvellement des stratégies et dispositifs de développement des territoires.

Ce diagnostic apparaîtra certes très optimiste à certains. Mais il n’y a pas qu'au plan macro-social qu’il faut observer si le modèle québécois de développement a su résister au moins en partie à l'offensive néolibérale en accordant une place significative à l'économie publique et à l'économie sociale comme Bourque a pu le démontrer dans son étude des politiques industrielles québécoises des 30 dernières années (Bourque, 2000). Venant compléter sa recherche centrée sur le renouvellement du modèle québécois à partir des grandes politiques économiques, notre dernier ouvrage dans lequel le présent cahier a puisé ses coordonnées principales (Comeau, Favreau, Lévesque et Mendell, 2001), a voulu montrer, qu’au plan micro et méso, des “révolutions invisibles” se manifestent dans les communautés locales et les régions, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Ce qui veut dire que des initiatives nouvelles ont peu à peu occupé une place de choix en devenant des lieux de coordination, de solidarité et de concertation, exerçant de plus une fonction politique d'interlocuteurs privilégiés auprès des pouvoirs publics dans la relance de ces territoires, instituant par là de nouvelles gouvernances locales.  

Une économie plurielle plutôt qu’exclusivement capitaliste, plus visiblement ici au Québec qu'ailleurs peut-être, se manifeste avec une certaine vigueur. Le soutien critique et éclairé tant des intervenants économiques que des intervenants sociaux à la nouvelle économie sociale et au nouveau développement local et régional peut favoriser l’émergence d'“une économie plus solidaire inspirée par l'intérêt général”. Cette perspective, de même que les stratégies et les dispositifs qui ont été mis en place en relation avec elle, peuvent participer du renouvellement des réponses aux enjeux de tout modèle national de développement dans le cadre actuel de la mondialisation néo-libérale : 1) la redéfinition de la protection sociale ; 2) la maîtrise des marchés dans le contexte de dé-régulation et la recherche de nouvelles formes de création de richesses que celles portées par l’entreprise privée; 3) la protection de l’environnement ; 4) la gestion de la crise urbaine ; 5) le contrôle du progrès technique. En cela, l’expérience québécoise de création de richesses par des initiatives économiques populaires peut inspirer d’autres sociétés casr l’offensive néo-libérale, en dépit de sa force d’attraction ou de sa force de pression, n’a pas réussi partout ni de la même façon.

Initiatives économiques populaires innovatrices 
de création de richesses au Québec

Le Fonds de solidarité de la FTQ

Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) a été créé en 1983. Ce fonds est pleinement sous la direction d'une organisation syndicale et la plus grande partie de la capitalisation provient des travailleurs qui y déposent leur épargne-retraite. Aujourd’hui, le Fonds de solidarité est devenu l’un des principaux acteurs dans le domaine du financement des PME. Le Fonds de solidarité de la FTQ est un fonds d'économie sociale dont l'objectif est de participer au développement économique du Québec par le maintien et la création d'emplois. Au 1er janvier 1999, il comptait sur la participation de 380 000 actionnaires, avait à son actif, depuis 1983, la création ou le maintien de 66 000 emplois à la grandeur du Québec, dans le cadre d'une stratégie qui se déploie dans 86 SOLIDE, 17 fonds régionaux de solidarité et une vingtaine de fonds spécialisés. Il dispose pour se faire d'un actif de près de 3 milliards de dollars. La valeur nette de l'action se situe à $22,14. La valeur de l'actif net est de 2 741 millions de dollars et le niveau de ses investissements à impact économique québécois a atteint 1 898 millions de dollars. Le rendement annuel est de l'ordre de 6 % sans tenir compte des crédits d'impôts consentis qui s'ajoutent à ce que ce que chaque actionnaire obtient comme rendement. Le Fonds de solidarité de la FTQ a développé au fil de son histoire des partenariats avec 1 100 entreprises. Dans la seule année 1998 les 17 fonds régionaux de solidarité ont ouvert 241 dossiers impliquant 188 entreprises-partenaires, entreprises dans lesquels 52 millions de dollars ont été investis pour créer ou maintenir 4 665 emplois.
 
Deux pays du Sud se sont intéressés à cette expérience d’économie sociale et de développement des régions : le Sénégal et l’Algérie. Le Sénégal est d’ailleurs passé aux actes en créant un fonds Emploi-Retraite qui a réuni trois associations du secteur informel, sept organisations syndicales et deux ministères du gouvernement sénégalais.	

L'Atelier du chômeur à Sorel : un groupe d'entraide devenue une entreprise sociale en environnement.

L’entreprise Atelier du Chômeur du Bas-Richelieu est né d’un comptoir d’entraide mis sur pied dans les années 1960  par un groupe de chômeurs de Sorel (MRC du Bas-Richelieu en Montérégie). La mission et les objectifs de l’entreprise sont de favoriser le retour au travail des personnes exclues du marché du travail (plus spécifiquement les jeunes de 18 à 25 ans) par des activités de récupération et de recyclage de biens domestiques (matières résiduelles secondaires). 

Depuis 1992, l’entreprise a un statut d’OSBL et depuis 1998 un statut d’entreprise d’insertion. Son membership est composé des employés réguliers, des stagiaires et de membres de la communauté. L'Atelier emploie une douzaine de travailleurs réguliers et un employé contractuel. Il emploie aussi une trentaine de stagiaires par année dans des activités de formation et d’apprentissage par le travail conçues pour ces derniers.  L’Atelier du Chômeur gère un budget annuel de 670 000 $ dont 50 % provient de revenus autogénérés. Les autres sources de financement sont publiques (les programmes d’insertion d’Emploi-Québec) et associatives, l’Atelier ayant bénéficié d'un prêt de démarrage de la Caisse d’économie des travailleuses et travailleurs du Québec (1992) et d'un soutien de la Maison d’animation populaire.
 
L’Atelier intervient simultanément sur plusieurs problèmes tels que l’exclusion socioprofessionnelle, la détérioration de l’environnement, la pauvreté et l’isolement social. On retrouve deux activités principales : un centre de récupération, de tri et de vente d’effets récupérés que l’on nomme Recyclo-Centre et l’insertion sociale et professionnelle de jeunes. L'Atelier offre des services de formation et d’intégration en emploi aux personnes exclues du marché du travail. La formation contient trois volets : 1) des ateliers d’apprentissage des méthodes de travail en entreprise ; 2) une connaissance pratique et théorique du marché du travail et, 3) des éléments d'apprentissage du développement psychosocial personnel. Les objectifs visés par ces mesures sont d’accéder au marché du travail ou d’effectuer un retour aux études ; d’acquérir de l’expérience autant au plan professionnel que personnel ; de recevoir une formation transférable. Un autre service d'importance offert depuis 1997 à la population du Bas-Richelieu est la collecte sélective de vêtements, d'appareils ménagers et d'utilité domestique et de meubles dans les résidences sur tout le territoire tant urbain que rural entourant l’agglomération de Sorel-Tracy. La première année de cueillette sélective a permis d’amasser 14 tonnes de vêtements.

Recyclo-Centre est l’activité économique principale de l’Atelier. Elle est également celle qui lie l’Atelier aux entreprises de récupération et de recyclage du Québec. C’est le lieu où les vêtements, les meubles, les électroménagers et les objets domestiques sont traités et recyclés. Une fois triés et réparés, ils sont vendus dans le magasin de l’Atelier à des prix modiques. Les articles non réutilisables (fer, fibres textiles, papier, instruments médicaux et chirurgicaux, etc.) sont vendus ou acheminés à des entreprises de recyclage plus spécialisées ou à des organisations d’aide internationale. Pour l'année financière 1998-1999, 622 tonnes de vêtements ont été récupérées. 
 
L’Atelier vise à consolider ses activités de façon à garantir sa stabilité et à améliorer le nombre et la qualité des emplois créés. L’avenir de l’entreprise place toutefois celle-ci devant des choix stratégiques importants. En priorité, on mise sur la continuité et l’amélioration de ses services existants. En ce sens, la reconnaissance de l’Atelier comme entreprise d’insertion devrait permettre un développement important de ce volet d’activités. L’Atelier entend développer les activités de formation des stagiaires par la conception et la dispensation d’un programme de formation plus élaboré. Avec sa reconnaissance comme entreprise d’insertion, un budget annuel de près de 670 000 $ et la participation d’une cinquantaine de participants annuellement au programme d’insertion développé par l’organisation, ce secteur d’activités permettra également de consolider les activités de récupération et de recyclage réalisées par l’organisation. L’Atelier du Chômeur entend ainsi développer de façon substantielle son volet récupération et recyclage et notamment la cueillette des matières secondaires dans le cadre de la deuxième phase du projet du Réseau des ressourceries.  

La contribution de l'Atelier à l'économie locale

L’Atelier du chômeur a connu, depuis sa création officielle en 1992, un développement constant qui a dépassé largement les objectifs prévus au départ et ce, tant sur les plans économique et social, qu’associatif et environnemental. L’Atelier a réussi à répondre de façon fort appréciable aux besoins de la population démunie du milieu. L’accroissement de la clientèle dans les nouveaux locaux de l’entreprise, témoigne de l’importance de cet organisme dans la réponse aux besoins de la population locale, voire régionale, en termes d'accessibilité à certains biens de consommation et en termes de restructuration du tissu social par l'entraide mutuelle, la générosité et la convivialité. 

Les revenus autogénérés de l’organisation ont suivi la croissance de la production, ce qui assure une marge d’autonomie financière importante à l’entreprise. En outre, en proportion et en conformité avec sa mission de création d’emplois, la croissance des revenus de l’organisation s’est soldé par la consolidation des emplois existants et la création de nouveaux emplois. Ainsi depuis sa création, la croissance des activités de l’Atelier a permis la création et le maintien de 12 emplois permanents financés à même les revenus d’activités de l’entreprise. De plus, depuis sa création, l'Atelier a permis d’offrir des stages en milieu de travail à plusieurs centaines de jeunes à partir des divers programmes publics. L'Atelier contribue ainsi à la revitalisation économique et sociale de l’agglomération de Sorel-Tracy.

L'Atelier du Chômeur est une entreprise qui a démontré sa viabilité, son potentiel de croissance et son utilité sociale. Il est reconnu comme un acteur économique à part entière. Les retombées de l'entreprise sont significatives au niveau des efforts entrepris dans le domaine de l'environnement, créneau économique que l'entreprise contribue à développer par ses activités innovatrices et par sa forte implication dans le Réseau des ressourceries. Ainsi, c’est plus de 622 tonnes de vêtements, 66 tonnes de métal, 104 tonnes d’électroménagers, 133 tonnes de meubles et autres objets et 33 tonnes de papier et carton qui sont récupérées et traitées à l’Atelier du Chômeur à chaque année.

Cette entreprise est branchée sur un réseau international de ressourceries à partir du groupe Terre de Belgique, lequel groupe a développé ce type d’entreprise, en Belgique et en France mais aussi au Viêt-Nam et en Bolivie.	

SUCO au Mali ou les petites routes de la démocratie

En 1993,  l’OCI québécoise, SUCO (Solidarité, Union, Coopération) devient partenaire du village de Sanankoroba au Mali (Afrique de l'Ouest). Mais les relations entre le Mali et le Québec ont débuté bien avant ce partenariat. C'est en 1984-1985 que le village de Sainte-Élizabeth dans Lanaudière au Québec s'est jumelé à celui de Sanankoroba pour un projet d'échange entre des jeunes Québécois et des jeunes Maliens, dans le cadre du projet “Jeunesse Canada Monde”. Au début, il s'agissait surtout de correspondance et, très vite, deux comités prirent en main le projet de jumelage. Du côté québécois, on retrouvait le Comité des Mains pour demain et au Mali, le Benkadi, association villageoise qui regroupait plus de 70 membres représentant les quinze clans du village.

Le premier projet mis de l'avant fut d’abord l'achat d'équipement servant à améliorer le rendement agricole du village. Puis, les habitants décidèrent de se servir de l'aide financière attribuée par les gens de Sainte-Élizabeth pour capitaliser. Ceux qui utilisaient le matériel devaient payer des redevances annuelles. Avec ces revenus, les villageois firent l'acquisition de matériel supplémentaire. Depuis 1988, plusieurs projets ont été réalisés, comme l'organisation d'activités portant sur la condition féminine, la création d'un champ collectif de 15 hectares, un secrétariat pour l'association du village, l'achat d'équipement pour la culture avec attelage, la construction de trois moulins, l'organisation d'activités pour les jeunes, la construction d'une case de passage pour les visiteurs et les étrangers qui séjournent au village, etc. Ces activités ont fait circuler dans le village plus de 32 000$ canadiens.

Le succès des projets mis sur pied à Sanankoroba s'est répandu comme une traînée de poudre et les agglomérations voisines ont décidé de tenter l'expérience à leur tour. En 1993, le village de Sanankoroba a fait une demande de partenariat à SUCO dans le but de réaliser des projets dans les villages situés à proximité. Les villages de Douban, Koniobla, Digato et Fareintoumou ont été choisis pour participer à l'expérience. Le choix des villages s'est fait par le Benkadi qui les sélectionna selon six critères pré-déterminés : 1) la cohésion sociale au sein du village; 2) la volonté d'alphabétiser; 3) la connaissance des projets menés à Sanankoroba; 4) l'existence d'instances de prise de décisions; 5) une population de plus de 500 habitants ; 6) l'accord de la collectivité avec l’esprit des projets.
Les projets mis sur pied ont tous eu pour objectifs de faciliter l'appui aux organisations locales, favoriser des activités à caractère économique afin d'améliorer les conditions de vie à long terme et prendre en considération la communication, pour une meilleure concertation et une ouverture sur le monde. La communauté de Sainte-Élizabeth finance ses projets grâce à l'appui de la Fédération canadienne des Municipalités. De plus, le champ collectif de Sainte-Élizabeth rapporte des revenus intéressants servant à développer d'autres idées de projets.

Les expériences vécues dans les villages partenaires de SUCO ont été un tremplin vers l'autonomie et le rêve de départ de ne plus être dépendant de l'aide. De nouvelles façons de vivre la démocratie ont été inventées et intégrées par la population locale, des changements significatifs se sont produits au niveau social et les femmes ont pu prendre le pouvoir qui leur revenait dans la vie communautaire. Ce qui a été réalisé à Sanankoroba, Fareintoumou et les trois autres villages est en train de se répandre. En effet, depuis peu, SUCO étudie la possibilité de réaliser des projets semblables dans des communes urbaines.

Le jumelage de deux municipalités : Buckingham au Québec et de Nioro du Rip au Sénégal

Dans ce cas-ci il s’agit d’un jumelage entre deux petites villes, une de quelques 10,000 habitants, la ville de Buckingham (dans l’Outaouais), et l’autre de 20,000 habitants, la commune de Nioro du Rip (au Sénégal). C'est en 1993 que la ville de Buckingham a établi ses premiers liens de partenariat avec la commune sénégalaise de Nioro du Rip à partir d’un projet conçu initialement par la CDC Rond Point en collaboration avec des professeurs de travail social de l’UQO. Le projet entrepris sur deux ans aura duré près de sept ans (1993-2000). Les objectifs de ce jumelage ont été l'échange interculturel et des échanges techniques.

Pour réaliser leurs projets, les partenaires de Buckingham et de Nioro du Rip ont effectué des consultations afin de clarifier les besoins de la commune sénégalaise. Au terme des discussions, les délégués ont décidé de prioriser la formation des fonctionnaires municipaux, l'amélioration des soins de santé et la planification d'un programme de gestion des déchets. Entre 1993 et 2000, chaque délégation a effectué quatre séjours dans l’autre communauté. Les réalisations auront été : l'informatisation des services municipaux de Nioro du Rip; un projet en matière de santé dans lequel des intervenants du CLSC et du Centre hospitalier de Buckingham se sont engagés en se rendant sur place pour concevoir un programme en obstétrique; et finalement, la mise sur pied d'un système de collecte des ordures par lequel dix charrettes hippomobiles tirées par des ânes ont été construites afin de recueillir les déchets, deux fois par semaine, dans l’ensemble de la commune. Ce projet emploie plus de 40 personnes.

Le jumelage de la ville de Buckingham avec celle de Nioro du Rip a été financé par le programme international de la Fédération canadienne des municipalités qui a précisément pour mission de jumeler des villes canadiennes avec des municipalités des pays du Sud.

Les Corporations de développement économique communautaire de Montréal : des origines jusqu’à l’intégration des mandats CLD en 1999-2000

Les CDÉC constituent sans aucun doute des organisations pivots dans le développement local des quartiers en difficulté. Elles sont des organismes de développement local multipartenaire (secteur associatif, secteur privé et secteur public) à l’intérieur desquels le leadership communautaire s’exprime de diverses façons et de manière contrastée selon les quartiers (Favreau et Lévesque, 1996). Par rapport au développement du quartier ou du secteur, elles exercent une véritable gouvernance locale. 
Elles sont associatives de plusieurs façons: premièrement, par la mission prioritaire de développement de la communauté locale qu’elles se donnent; deuxièmement, par la provenance et la formation des employés très souvent issus du secteur associatif local ou régional; troisièmement, par la présence forte des associations et organisations communautaires dans leur structure de décisions. Plus précisément, la mission des CDÉC couvre au moins quatre volets. En premier lieu, un volet de formation de la main-d’œuvre résidante des quartiers en difficulté qu’elles desservent. En deuxième lieu, un volet de relance et de développement d’entreprises locales (associatives, privées ou coopératives). En troisième lieu, elles négocient l’entrée de la main-d’œuvre locale dans les moyennes et grandes entreprises implantées dans le secteur. Enfin, elle déterminent, par consultation des forces vives du milieu, les priorités de développement sur leur territoire respectif.

La CDEST, une corporation de développement économique communautaire

 Démarrée en 1985, la CDEST fait partie d’une dynamique montréalaise née dans trois quartiers industriels (Hochelaga-Maisonneuve, Pointe-Saint-Charles et Centre-Sud) devenus des quartiers défavorisés et en déclin. En 1984, une dizaine d’associations de Pointe-Saint-Charles font pression sur la ministre de la Sécurité du revenu (Mme Pauline Marois à l’époque). Ce regroupement d’associations demande et obtient une subvention pour faire l’étude de la situation économique du quartier. L’étude terminée, le groupe obtient une subvention de démarrage pour favoriser l’emploi et la revitalisation économique et sociale du quartier. La première corporation de développement économique communautaire (CDÉC) montréalaise venait de naître. Deux autres CDÉC, dont celle de l’Est (la CDEST), suivent de près. Dix ans plus tard, ces trois CDÉC de première génération couvrent non plus des quartiers mais des arrondissements qui ont triplé la superficie du territoire à desservir. De plus, d’autres CDÉC dites de “seconde génération” couvrent maintenant l’ensemble du territoire montréalais. 

Desservant le quartier Hochelaga-Maisonneuve, la CDEST disposait déjà en 1992 d’un budget général de fonctionnement de 696 000 $ en provenance de cinq sources publiques différentes. Elle engageait 25 employés réguliers, pour la plupart des agents de développement. Pour ces derniers, l’axe intégrateur de leur intervention n’est autre que la revitalisation économique et sociale d’un territoire donné.  
À la différence de la majorité des initiatives d’insertion par l’économique, les CDÉC montréalaises ont bénéficié dès leurs débuts d’ententes avec les pouvoirs publics sur des périodes de cinq ans. Elles exercent pour l’ensemble de leur territoire une fonction de gouvernance et se préoccupent de la mise en place de services susceptibles de favoriser la naissance d’un système local de production. Dans cette visée, les CDÉC montréalaises de première génération avaient mis sur pied un fonds de développement de l’emploi, le Fonds de développement Emploi-Montréal, conjointement avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) et la Ville de Montréal. Par ailleurs, les projets d’insertion socioprofessionnelle disposent d’autres sources, telles que l’Association communautaire d’emprunt de Montréal (ACEM) et les Cercles d’emprunt. 
Certaines CDÉC montréalaises dont la CDÉC Rosemont-Petite Patrie et le réseau des Ateliers Angus ont participé activement à la démarche initiée par le Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ) en participant à la Deuxième Rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité en 2001. Ils ont notamment échangé avec des dirigeants de Villa el Salvador au Pérou qu’ils ont par la suite invité au Rendez-vous Montréal de 2002.	

Les Centres locaux d’emploi (CLD), un nouveau dispositif public de développement local

En matière de développement local, une centaine de centres locaux de développement (CLD) ont été constitués dans le cadre du ministère des Régions en 1998.  Les CLD ont pour mission de : 1) mettre sur pied un guichet multiservices à l'entrepreneuriat pour l'accès au divers programmes gouvernementaux destinés aux entrepreneurs locaux; 2) offrir une aide technique et financière de même que les services nécessaires pour démarrer une entreprise ou pour favoriser son expansion ; 3) élaborer toute stratégie locale liée au développement de l'entrepreneuriat et des entreprises, incluant les entreprises de l'économie sociale sur leur territoire. 

Pour leur première année (1998-1999), les CLD ont géré quelques 60 millions de dollars sans compter le 17 millions attribués aux Conseils régionaux de développement. À cette somme accordée au développement local par les pouvoirs publics et dont une partie est dévolue à l'économie sociale dans le cadre d'une enveloppe budgétaire propre, se greffe le capital des Sociétés locales d'investissement et de développement de l'emploi (SOLIDE), des fonds régionaux du Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ et du réseau Accès Capital (lancé par la Caisse de dépôt et de placement du Québec).  
 
Dans le cadre de sa Politique de soutien au développement local et régional, le gouvernement du Québec a institué un palier local d'intervention, le CLD. Les CLD se veulent des services de première ligne pour aider toute personne ou groupe de personnes ayant un projet de développement d'une entreprise (privée ou d'économie sociale) ou voulant consolider et développer son entreprise. Il s'agit donc d'un guichet multiservices conçu pour soutenir l'entrepreneuriat privé et l'entrepreneuriat collectif. Son mandat est aussi d'élaborer une stratégie locale de développement de l'entrepreuneuriat et des entreprises avec un plan d'action local tout en servant de comité aviseur auprès du ou des CLE.

Chaque CLD est en partie géré par son milieu d'appartenance car il dispose d'un comité de partenaires ayant des représentants des entreprises, des syndicats, des municipalités, du monde communautaire et coopératif ainsi que des services publics de l'éducation et de la santé/services sociaux qui doivent se concerter pour établir ce plan d'action local. Chaque CLD dispose en moyenne de 500 000 à 600 000 dollars en provenance de l’État québécois, complété par l'apport des municipalités pour son fonctionnement. Il dispose également d'un fonds local d'investissement (FLI) et d'un volet protégé destiné au développement d'entreprises d'économie sociale (FES). Avant cette réforme, deux dispositifs de développement local existaient: un dispositif public, celui des corporations de développement économique des municipalités (anciens commissariats industriels) aujourd'hui disparues et un dispositif associatif celui des CDC et des CDÉC, dispositifs toujours existants et toujours en interface avec les CLD.  
  
Historiquement aux prises avec des corporations de développement économique hégémonisées par le secteur privé dans un cadre municipalisé, le service public de développement local ne relève donc plus aujourd’hui exclusivement du secteur privé et des municipalités. Aujourd'hui, les partenaires de toutes les composantes sont présents: secteur privé mais aussi organisations syndicales, secteur associatif et coopératif (organisations communautaires et groupes de femmes) et institutions du service public de l'éducation et des services sociaux. Et les volets sont multiples, l'économie sociale ayant son enveloppe budgétaire propre et la reconnaissance qui l'accompagne. Cette réforme confie aux intervenants locaux et régionaux de plus grandes responsabilités, une certaine marge de manoeuvre et une simplification du service public de développement local aujourd'hui reconnu à l'échelle de tout le Québec sur une base permanente.
Globalement l’implantation des CLD semblent avoir réussi. Chose certaine, la présence des mouvements sociaux dans les instances de ce dispositif tant au niveau local que régional -tout particulièrement les syndicats, les organisations communautaires travaillant sur l'emploi et dans le DÉC, les groupes de femmes et les groupes de jeunes-  est déterminante pour l'avenir du développement local à l’échelle du Québec.
Bibliographie

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